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Prises de positions
Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs
Retour à toutes les prises de position![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/CEMR_position_pp_june_with_amendments_EN_1-2.jpg)
Marchés publics - 21.10.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple.jpg)
Services sociaux d'intérêt général - 19.05.2011
Observations du CCRE sur le projet de rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-1.jpg)
Temps de travail - 28.02.2011
Position du CCRE sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Violet-0.jpg)
Temps de travail - 28.02.2011
Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Violet.jpg)
Marché unique - 28.02.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-3.jpg)
Temps de travail - 10.05.2010
Réponse du CCRE à la Consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/light_blue-1.jpg)
Communication électronique - 08.04.2010
Réponse du CCRE à la consultation public sur les principes de service universels en matière de communication élecroniques![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-4.jpg)
Services publics - 30.03.2010
Déclaration commune sur la stratégie européenne d'interopérabilité relative aux services publiques européens (EIS)![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Violet-2.jpg)