Finances locales

Alors que l'UE s'efforce de trouver des moyens de financer la transition industrielle vers une économie sans carbone, les finances des collectivités territoriales jouent un rôle souvent négligé dans la réalisation des investissements nécessaires, affirme un rapport du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE).
 
Le rapport retrace l'évolution des finances locales au cours de la dernière décennie et comment elles peuvent influencer la capacité des municipalités à financer la transition verte.
 
Le rapport révèle que les pays ayant une structure plus décentralisée ont davantage décentralisé leurs finances publiques au cours de la dernière décennie, alors que ceux dont les dépenses publiques sont plus centralisées sont devenus encore plus centralisés.
 
« Les pays fédéraux, par exemple l'Allemagne, sont allés vers plus de décentralisation », explique le représentant du CCRE, Vincent Furlan, à EURACTIV.
 
Selon le rapport, cette polarisation est pertinente car les pays aux finances publiques décentralisées ont tendance à investir davantage dans la transition verte.
 
« Les pays plus centralisés ont perdu une certaine marge de manœuvre en termes d'investissements par rapport à leurs dépenses totales », précise Vincent Furlan. Tout en soulignant qu'il ne s'agit pas nécessairement d'une relation de cause à effet entre les deux, car la moindre appétence des pays aux finances publiques plus centralisées pour les investissements peut être dû à d'autres facteurs.
 
Sans rapport avec la centralisation, M. Furlan souligne que « les gouvernements locaux et régionaux ont un poids important dans les dépenses d'investissement ».
 
« Les gouvernements locaux et régionaux investissent dans des domaines déterminants pour la transition verte ».
 
Par exemple, les infrastructures locales de transport ou les installations de gestion des déchets sont souvent régies localement et peuvent avoir un impact environnemental important.
 
Cependant, les municipalités et les régions sont souvent limitées dans leur capacité à investir dans la transition verte. Les règles fiscales et le manque d'accès aux marchés financiers peuvent en effet rendre difficile, pour les gouvernements régionaux, de mobiliser les investissements nécessaires.
 
Le fait que des règles fiscales trop strictes puissent affecter les investissements constitue depuis longtemps un sujet de débat sur le plan européen. Mais ce débat se concentre généralement sur les finances nationales plutôt que régionales ou locales. Puis, en novembre 2022, la Commission européenne a annoncé son intention de réformer les règles fiscales nationales et de permettre aux États membres d'investir davantage dans la transition écologique.
 
Pourtant, le niveau local est souvent oublié dans ces discussions. Dans une prise de position, le CCRE affirme en effet  que les règles fiscales actuelles de l'UE limitent les finances locales puisque la dette des collectivités locales est incluse dans le calcul de la dette nationale totale.
 
« Une plus grande flexibilité devrait être accordée aux collectivités locales et régionales, en particulier lorsqu'elles investissent dans le développement durable et à long terme », peut-on lire dans la prise de position.
 
Cependant, exclure la dette locale du calcul de la dette nationale pourrait inciter les gouvernements à réaffecter leurs dépenses et leurs dettes aux collectivités locales, ce qui pourrait donner aux collectivités une plus grande marge de manœuvre pour investir, mais également nuire à l'efficacité des règles fiscales.
 
Un autre obstacle aux investissements verts des collectivités locales et régionales est le manque d'accès aux marchés financiers. Contrairement aux gouvernements nationaux, les administrations locales et régionales ne peuvent pas compter sur le même appétit des investisseurs pour leur émission de dette et ont plus de difficultés à accéder aux financements.
 
Et comme leur dette est généralement considérée comme plus risquée, elles devront également payer des taux d'intérêt plus élevés.
 
Mais un meilleur accès aux outils financiers pourrait élargir les possibilités de financement des collectivités locales. « Parce que les gouvernements locaux peuvent apporter une contribution importante à la transition verte, leur accorder un meilleur accès aux instruments financiers serait bénéfique », a fait valoir M. Furlan.


Cet article est repris du site web de EURACTIV.