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Politique de cohésion

Alliance Cohésion - 09.09.2021

Sans une politique de cohésion solide, fondée sur un véritable partenariat avec les villes et les régions européennes, la reprise de l’UE ne sera pas effective
La coalition européenne pour la cohésion exhorte les institutions de l’UE et les gouvernements des États membres à promouvoir des synergies entre les instruments de relance et les Fonds structurels pour maximiser l’impact de l’action européenne. 

La crise de la COVID-19 a montré que la politique de cohésion est plus que jamais nécessaire pour renforcer la résilience en Europe, protéger les citoyens, assurer la reprise dans tous les recoins de l’Union européenne et ne laisser personne de côté. Depuis sa création en octobre 2017, l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), une alliance européenne composée de 12 000 signataires qui réclament une politique de cohésion plus forte, a réussi à éviter des coupes budgétaires drastiques après 2020, à maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions de l’Union et à proposer des règles plus simples et plus souples. Au cours d’une vidéoconférence consacrée à la nouvelle approche de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), ses membres fondateurs ont réaffirmé leur volonté d’unir leurs forces et de maintenir la politique de cohésion au rang de priorité absolue de l’UE. L’Alliance pour la cohésion veillera à ce que le principe de partenariat soit pleinement appliqué par les États membres dans la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027. La cohérence et les synergies entre les instruments de relance et les Fonds structurels sont d’une importance capitale pour éviter les chevauchements et maximiser l’impact de l’action européenne.

Deux mois après l’entrée en vigueur des nouveaux règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2021-2027, l’Alliance pour la cohésion a fait le point sur les résultats de ses activités jusqu’à présent et a exposé ses engagements pour l’avenir, sur la base de sa nouvelle déclaration 2.0 adoptée en juillet 2020. Les travaux de l’Alliance pour la cohésion se concentreront sur la réussite de la mise en œuvre de la politique de cohésion, qui doit se réaliser sans retard supplémentaire, dans l’esprit d’un véritable partenariat et en synergie avec d’autres instruments, promouvant ainsi le concept de cohésion en tant que valeur globale et fondamentale de l’Union européenne. 

Les collectivités locales et régionales ont souligné qu’elles demandent clairement le maintien des mesures de flexibilité introduites l’année dernière pour mobiliser les fonds structurels de l’UE et les aides d’État dans la lutte contre la COVID-19. Cette question a également été soulevée dans un échange de lettres avec la présidente Ursula von der Leyen, qui reconnaît les contraintes budgétaires auxquelles de nombreuses collectivités régionales et locales sont actuellement confrontées en raison de la pandémie. En ce qui concerne la possibilité de porter à 100 % le taux de cofinancement pour les Fonds structurels, les partenaires de l’Alliance ont vivement salué l’engagement de la Commission à suivre de près la situation et à envisager de nouvelles mesures si cela est jugé approprié.
 
Les discussions ont montré que la mission de l’Alliance pour la cohésion est loin d’être terminée. La reprise européenne doit commencer par les citoyens sur le terrain, et elle ne sera couronnée de succès que si leurs points de vue et ceux des élus locaux et régionaux – qui sont les plus proches de leurs besoins – sont pris en considération par les institutions européennes et les gouvernements nationaux.

Au cours de son intervention, la commissaire chargée de la politique de cohésion et des réformes, Elisa Ferreira, a déclaré: «La cohésion doit rester une pierre angulaire de la reprise. C’est au lendemain des crises que les asymétries se développent. L’Alliance pour la cohésion est plus que jamais nécessaire. Les accords de partenariat pour la cohésion 2021-2027 joueront un rôle déterminant. Nous devons accélérer leur négociation, sans toutefois compromettre leur qualité. Je compte sur votre soutien pour veiller également à ce que la mise en œuvre de nos autres politiques et instruments ne soit pas aveugle aux réalités territoriales et soutienne le développement à long terme de toutes les régions. J’ai demandé aux États membres d’être attentifs à la dimension territoriale lors de l’élaboration de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience, tant dans la consultation et le dialogue avec les parties prenantes régionales que dans la phase de mise en œuvre. Nous n’atteindrons nos objectifs qu’en veillant à ce que nos instruments fonctionnent dans la même direction. La promotion de la cohésion ne saurait relever de la seule responsabilité de la politique de cohésion. C’est pourquoi nous devons mobiliser tous les acteurs concernés, y compris les acteurs locaux et les citoyens en tant que partenaires à part entière, en veillant à ce que les nouvelles priorités, écologique et numérique, fonctionnent pour tous.»

Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, a déclaré: «Il est essentiel que les fonds destinés à la relance reviennent en priorité aux régions les moins développées et à celles qui souffrent le plus des conséquences économiques et sociales de la COVID-19. J’invite les États membres à associer autant que possible les régions et les villes et à veiller à ce que ces fonds aillent sur le terrain, au plus près possible des besoins. J’appelle également les États membres à faire preuve de cohérence. La reprise à court terme et la politique de cohésion à plus long terme sont les deux faces d’une même pièce, et doivent servir le même objectif. Si la reprise à court terme ne va pas dans le même sens que les objectifs à long terme fixés par les Fonds de cohésion, les disparités économiques, sociales et territoriales ne feront que s’aggraver et tous nos efforts à long terme seront anéantis.»


QUELQUES DÉCLARATIONS DE #COHESIONALLIANCE: 

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions (CdR) et président de la région de Macédoine centrale (Grèce), a déclaré: «Grâce à ses efforts, l’Alliance pour la cohésion a contribué à éviter des coupes budgétaires importantes après 2020 et à promouvoir la cohésion en tant que principe directeur des plans de relance de l’UE. Nous devons maintenant nous concentrer sur la programmation et la mise en œuvre. Pour ce faire, nous devons examiner attentivement des aspects essentiels tels que l’application du principe de partenariat dans les nouveaux programmes; l’impact des mesures liées à la COVID-19 et les conséquences de leur arrêt – sujet que nous avons abordé dans un échange de lettres fructueux avec la présidente von der Leyen; les dimensions rurale et urbaine de la politique de cohésion; et les synergies entre la cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience.»

Ilaria Bugetti, porte-parole en matière de développement territorial du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur la cohésion et conseillère régionale de Toscane (Italie), s’est exprimée en ces termes: «Au cours de la phase de programmation des fonds de cohésion de l’UE, nous pouvons encore constater des cas où les collectivités locales et régionales n’ont pas été dûment associées, soit en raison d’un manque de temps pour la consultation, soit en raison d’un manque de contacts au niveau ministériel. Nous devons, dans les années à venir, surmonter les obstacles qui subsistent pour la mise en œuvre et le suivi des fonds. Le travail de l’Alliance pour la cohésion est donc loin d’être terminé!»

Cees Loggen, président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et ministre régional de la province de Hollande-Septentrionale (Pays-Bas), a déclaré: «Des retards sans précédent pourraient se matérialiser dans le cadre de la future politique de cohésion, en raison de l’adoption tardive de la législation. Ce sont les régions qui seront les plus durement touchées. On les empêche de commencer à dépenser les fonds, alors que les économies régionales ont désespérément besoin d’investissements pour soutenir la reprise. Nous demandons instamment à la Commission de faciliter la bonne mise en œuvre des programmes de cohésion et la participation des régions aux plans de relance, étant donné que les synergies entre les fonds permettront d’obtenir des résultats plus rapidement.»

Karl-Heinz Lambertz, président de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE) et membre du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, a dit quant à lui: «La coopération transfrontalière est un élément essentiel de la politique de cohésion de l’UE. Ce qui se passe autour des frontières intérieures de l’Union a une incidence majeure sur la capacité de celle-ci à relever les grands défis de notre époque. La capacité d’action de l’UE serait considérablement renforcée si le mécanisme de coopération transfrontalière proposé par la Commission était finalement adopté par le Conseil.» 

Kata Tüttő, membre d’Eurocities et maire adjointe de Budapest (Hongrie), a déclaré: «Les investissements à venir dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE seront plus importants que jamais. Il sera essentiel de financer les projets et les réformes susceptibles d’amener toutes les villes et régions d’Europe sur la voie d’une relance écologique et juste. En tant que dirigeants locaux, nous avons un rôle central à jouer pour faire en sorte que cet argent parvienne là où il est le plus nécessaire et où il profite le plus aux citoyens. Nous pouvons être des partenaires précieux de l’Union, lorsque le principe de partenariat est pleinement mis en œuvre dans toutes les régions de celle-ci. Investir dans les zones urbaines de l’Union soutiendra la résilience à long terme de l’Europe et nous aidera tous à être plus forts face à la prochaine crise.»

Jean-Claude Marcourt, président du groupe de travail «Législation européenne et investissements publics» de la Conférence des assemblées législatives régionales de l’Union européenne (CALRE) et président du Parlement wallon (Belgique), a déclaré: «Les villes et les régions doivent avoir l’ambition de renforcer la cohésion de leurs territoires, de réduire les disparités et les inégalités tout en élevant les normes économiques, sociales et environnementales dans le respect des valeurs et principes démocratiques fondateurs d’une Union européenne prospère et durable.» 

Enfin, Magnus Berntsson, président de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) et vice-président de la région du Götaland occidental (Suède), a déclaré en marge de la conférence: «La nouvelle politique de cohésion peut véritablement transformer les communautés rurales dans toute l’Europe. L’ARE est pleinement déterminée à collaborer avec les gouvernements nationaux et la Commission européenne afin de mettre en place une politique de cohésion qui repose davantage sur les régions rurales et fasse en sorte qu’elles soient mieux connectées, plus résilientes, plus dynamiques et plus prospères à l’horizon 2040.»
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