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Politique de cohésion

Plans de relance - 27.05.2021

Les 3 propositions des gouvernements locaux et régionaux
La facilité pour la relance et la résilience (FRR), principal instrument pour la relance de l'UE de 672,5 milliards d'euros, représente une opportunité unique pour surmonter la crise déclenchée par la pandémie du COVID-19. Toutefois, comment cette somme historique peut-elle assurer une réelle reprise de nos économies ? La réponse est claire pour nous : les plans nationaux de relance ne seront efficaces que s'ils impliquent les communes et les régions.

Cependant, selon une étude conjointe du CCRE et du Comité européen des régions, la plupart des États membres de l'UE n’ont pas pris en compte l’avis des collectivités territoriales : « Nous constatons que les gouvernements nationaux entendent la gestion du mécanisme de récupération et de résilience comme une démarche centralisée », a déclaré le député européen Jan Olbrycht, lors d'un événement en ligne organisé par l'Intergroupe urbain du Parlement européen.

« Nous ne voulons pas que ces plans de relance constituent un outil politique entre les mains des gouvernements nationaux. Nous souhaitons que celui-ci soit mis en œuvre de manière plus juste et inclusive », a déclaré le député européen Siegfried Mureșan. C'est pourquoi, « nous vous encourageons (représentant des gouvernements locaux et régionaux) à porter vos préoccupations à l'attention du Parlement européen. Nous ferons de notre mieux pour défendre vos intérêts », a-t-il ajouté.

Au-delà de l'implication cruciale du niveau local et régional, le CCRE a avancé trois propositions pour assurer une véritable relance.

Les fonds de relance ne doivent pas chevaucher ou dupliquer d'autres fonds de l'UE

L'implication des collectivités est particulièrement importante étant donné que la mise en oeuvre du fonds de relance et résilience se déroulera en parallèle avec l’implémentation de la politique de cohésion. Alors que le principe de partenariat dans le cadre de la politique de cohésion garantit la cohérence entre les différents fonds européens déboursés dans un certain pays et région, les plans nationaux post-COVID ne sont pas soumis à ce principe.

« Etant donné que les plans de relance et les fonds de cohésion ne seront pas gérés par la même administration, il est crucial que les États membres mettent en place un dialogue structuré avec les collectivités afin de garantir que tout fond déboursé sur le terrain soit cohérent avec les priorités de développement et d'investissement, et ne fasse pas double emploi avec un autre fond de l'UE », a déclaré Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE.

La relance est l'occasion de reconnecter l'UE avec ses citoyens

Le fond de relance représente une opportunité pour l'UE de renouer des liens avec les citoyens en adressant des questions clés, telles que la durabilité ou le soutien aux zones rurales : « Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, introduire ou moderniser des systèmes de transport durables et soutenir les énergies renouvelables assurera une reprise durable sur le terrain », a déclaré Frédéric Vallier.

La crise du COVID a montré le besoin d’avoir des services publics accessibles et abordables : soins de santé, éducation et culture, pour tous et où que vous habitiez. En lien avec la future communication sur la vision à long-terme pour les zones rurales de la Commission européenne, les plans de relance nationaux devraient également mettre l’accent sur la qualité et l'accessibilité des services publics et des infrastructures dans les zones rurales afin de veiller à ce que personne et aucun lieu ne soit laissé de côté. .

La reprise de l'UE pourrait définir une gouvernance de l'UE plus collaborative

Le commissaire Dombrovskis a récemment déclaré au Parlement européen que « plus nous réussirons dans l'implémentation de la facilité pour la relance et la résilience, plus il y aura de la place pour des discussions sur la mise en œuvre d'un instrument permanent, probablement de nature similaire ».

Nous avons ici l’opportunité de fournir le point de vue local ainsi que ses priorités lorsque sont décidés les politiques économiques et les investissements de l’UE et des États membres.  Quel que soit le résultat de cette crise – qu'il s'agisse d'un instrument d'emprunt permanent ou d'un cadre révisé pour la coordination des investissements et des réformes dans l'ensemble de l'UE – nous devons nous efforcer de rendre le processus plus participatif, afin de mieux répondre aux besoins et aux priorités des territoires et des citoyens qui y vivent.
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