Gouvernance et citoyenneté

Le CCRE est très préoccupé par les lignes directrices pour la mise en œuvre du registre de transparence, qui ont été publiées cette semaine. Celles-ci ignorent le rôle démocratique des collectivités locales et de leurs représentants en les obligeant à s’inscrire au Registre des représentants d’intérêts de l’UE, ce qui menace leur capacité à exercer leur rôle démocratique.

Les municipalités, les villes et les régions sont organisées démocratiquement; leurs dirigeants sont élus et ont le mandat politique et la légitimité pour représenter les citoyens de leurs communautés. C’est leur mission d'apporter une contribution aux débats et au processus décisionnel, y compris au niveau européen. Le gouvernement local constitue un élément important du modèle de gouvernance à plusieurs niveaux que l'Union européenne encourage.

« Il est inacceptable d'imposer des sanctions aux municipalités et aux élus locaux non enregistrés désireux d'entrer en contact avec les fonctionnaires de la Commission européenne ou de répondre à des consultations », affirme la Directrice exécutive Affaires européennes du CCRE, Angelika Poth-Mögele.

Le CCRE rappelle que le Conseil des Ministres a adopté des conclusions en juillet 2013, reconnaissant aux gouvernements locaux leur qualité d’institutions publiques dotées de la personnalité juridique, composante de la structure d'Etat, au-dessous du niveau du gouvernement central et responsable devant les citoyens, englobant différents niveaux de gouvernement (... ).

« Nous croyons que les dispositions du registre de transparence ne sont pas compatibles avec l'avis des ministres et nous continuerons à défendre notre point de vue », a ajouté Angelika Poth-Mögele.