Gouvernance et citoyenneté

Ce n'est plus un secret pour personne : l’action des institutions européennes a un impact déterminant dans les affaires des collectivités locales et régionales, qu’il s’agisse de législation ou de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. Et ce dans des domaines tels que les services et marchés publics, les transports urbains, l’environnement et même les accords intercommunaux… Ce faisant, l'Europe décide de régulations qui ont des effets déterminants sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous et sur les décisions que prennent les gouvernements locaux.

Peut-on toutefois chiffrer cette influence de l’Europe ? Selon un rapport de notre association finlandaise (AFLRA), l'UE a un impact sur plus de la moitié des fonctions et décisions des municipalités finlandaises.

L’UE et les fonctions statutaires des municipalités

Le rapport montre que l'UE a un impact considérable sur les fonctions de l’administration locale finlandaise. 60 % des 535 fonctions statutaires municipales recensées ont été impactées par l'UE.

Les fonctions les moins touchées concernaient celles relevant au mandat du ministère des Transports et des Communications : un impact a été constaté pour 36 % des fonctions. L'impact le plus marqué s’exerce sur les fonctions relevant du mandat du ministère de l'Emploi et de l'Économie (81 %).

L’UE et les décisions municipales

Une analyse des ordres du jour des conseils municipaux finlandais révèle que l’UE a une influence sur un peu plus de 50 % des questions décidées par les municipalités finlandaises.

Des résultats similaires ont été obtenus lors de l'examen des décisions prises par les instances de décision de la Ville d’Helsinki: L’UE impacte 47 % des décisions de la ville.

Voir aussi : La Commission européenne et son impact sur les gouvernements locaux