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Gouvernance et citoyenneté
Retour aux articlesRegistre de transparence - 26.05.2021
Grande victoire pour les territoires : les collectivités et leurs associations ne seront plus considérées comme ... Les institutions européennes se sont mises d’accord sur ce point : les collectivités et leurs associations ne sont plus tenues de s’inscrire dans le registre officiel des lobbyistes. L’UE reconnaît que nous représentons l’intérêt public et ne devons pas être mis sur le même plan que les acteurs privés. Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux collectivités et à leurs associations hors UE qui devront toujours figurer dans le registre.
Une fois ces nouvelles règles entrées en vigueur, le CCRE, les associations nationales de collectivités et leurs membres ne seront plus tenues de s'inscrire à ce registre pour discuter de propositions de législation qu'ils doivent mettre en oeuvre ...
Une fois ces nouvelles règles entrées en vigueur, le CCRE, les associations nationales de collectivités et leurs membres ne seront plus tenues de s'inscrire à ce registre pour discuter de propositions de législation qu'ils doivent mettre en oeuvre ...
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