Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

Services publics - 09.09.2004

Réponse du CCRE au paquet Monti sur les compensations concernant les services publics

Esprit d'entreprise - 07.09.2004

Réponse du CCRE au Livre vert sur l'esprit d'entreprise

Services d'intérêt général - 15.01.2004

Réponse du CCRE au Livre vert de la Commission sur les services d’intérêt général

Paquet Marchés publics - 28.11.2003

Procédure de conciliation Directive classique 2000/0115(COD)

Services d'intérêt général - 16.09.2003

Déclaration conjointe sur le rôle des services publics locaux et régionaux et sur le Livre vert sur les services d'intérêt général