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Prises de positions
Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services
Retour à toutes les prises de position![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-41.jpg)
Services publics - 15.01.2019
L'avenir des services publics en Europe : des services publics solides fournis par les collectivités territoriales![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-35.jpg)
Services publics - 19.01.2018
Réponse du CCRE sur la directive relative à la déclaration écrite![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-26.jpg)
Aides d'Etat - 26.03.2014
La Commission européenne teste ses limites en élargissant la définition des aides d'Etat![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/CEMR_public_procurement.jpg)
Facturation électronique dans les marchés publics - 08.11.2013
Une phase de test et de renforcement des capacités sont essentielles pour une acceptation effective de la facturation électronique par les autorités publiques![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Picture_de_minimis.jpg)
Aides d'état de minimis - 15.07.2013
Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleur![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/T_599_78_3523-0.jpg)
Protection des données - 11.11.2012
Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur public![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/CEMR_position_pp_june_with_amendments_EN_1-1.jpg)
Marchés publics - 23.02.2012
Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/CEMR_position_pp_june_with_amendments_EN_1-2.jpg)