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Prises de positions
Prises de positions
Déchets - 05.12.2003
Réponse du CCRE à la Communication : "Vers une stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchetsPaquet Marchés publics - 28.11.2003
Procédure de conciliation Directive classique 2000/0115(COD)Déchets - 27.10.2003
Révision du réglement sur le transport de déchets : les déchets doivent être classés selon leur composition plutôt que selon le processus de traitementEaux de baignade - 20.10.2003
Directive sur les eaux de baignade - Position du CCREServices d'intérêt général - 16.09.2003
Déclaration conjointe sur le rôle des services publics locaux et régionaux et sur le Livre vert sur les services d'intérêt généralTransport - 01.09.2003
Réponse du CCRE au document sur la promotion de véhicules moins polluantsResponsabilité environnementale - 15.06.2003
Position des collectivités locales sur la directive sur la responsabilité environnementalePiles - 25.04.2003
Révision de la Directive sur les pilesDéchets - 26.03.2003
Classification des déchets : conséquences pour les collectivités locales et recommandation à la Commission européenneProtection des sols - 07.02.2003
Prise de position sur la protection des solsContact
Zsofia Salamon
Assistante administrative et logistique
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Tél : +32 2 500 05 37
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