Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

L'UE souhaite intensifier ses efforts pour promouvoir les droits sociaux des citoyens. A travers un nouveau plan d’action, la Commission européenne définit des mesures concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, qui fixe des normes en matière de travail et de politiques sociales.

A noter que les principes et les objectifs du pilier constituent un engagement commun de la société civile et de tous les niveaux de gouvernement, parmi lesquels les communes et régions. En effet, garantir des conditions sociales décentes pour tous est une responsabilité commune à toute la société.

Nous nous félicitons, à ce titre, que le nouveau Plan d'action comporte de nombreuses dispositions sensibles aux besoins des collectivités territoriales ainsi que des recommandations sur la manière de promouvoir les droits sociaux. En particulier, le Plan comprend trois priorités précédemment soulignées par le CCRE : l'éducation et la formation pour développer de nouvelles compétences, des mesures pour répondre aux tendances démographiques et à l'exclusion sociale, et le renforcement de la participation des femmes au marché du travail.

Une approche flexible qui engage les gouvernements locaux

La Commission européenne reconnaît le rôle clé des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du socle des droits sociaux. Conformément à cette responsabilité, nous demandons à la Commission d'assurer une représentation appropriée des communes et régions au sein du groupe d'experts de haut niveau chargé d'étudier l'avenir de l'État providence.

Le paquet devrait comprendre une série d'initiatives non législatives qui respectent les compétences des partenaires sociaux nationaux et s'adaptent  aux conditions spécifiques de chaque pays de l'UE. La Commission a raison d'éviter une approche « à taille unique », compte tenu de la diversité des conditions et des systèmes sociaux en Europe.

Il s'agit notamment de renforcer le dialogue social au niveau de l'UE et la dimension sociale du Semestre Européen - le cycle annuel permettant aux décideurs politiques de mieux coordonner les politiques économiques des États membres. En particulier, il y aura un Tableau de Bord Social révisé pour suivre le respect des droits sociaux, un ensemble de mesures pour lesquelles l’engagement des communes et régions est  central.

Mesures spécifiques pour le logement et l'emploi

La Commission prévoit également une initiative en faveur du logement à prix modéré pour piloter la rénovation de 100 quartiers en Europe. Nous saluons ce programme, convaincu de la nécessité d’aller plus loin dans cette direction.

L'exécutif européen fournit également des orientations pour soutenir l'emploi post-COVID, des recommandations visant à aider les gouvernements nationaux à utiliser le fonds de relance européen Next Generation EU pour stimuler l'emploi.

Plus généralement, le plan d'action trace les grandes lignes d'un agenda flexible et approprié pour la promotion des droits sociaux en Europe. Les collectivités restent en première ligne pour soutenir l'esprit d'entreprise et contribuer à la création d'un environnement favorable à l'égalité des sexes, à la digitalisation, à la durabilité et à la résilience des entreprises locales.

Les communes, les régions et leurs associations représentatives entendent poursuivre leur collaboration avec les institutions de l'UE et les gouvernements nationaux dans le cadre du Semestre Européen afin de mettre en œuvre ce plan d'action et renforcer davantage les droits sociaux à travers l'Europe.