Politique de cohésion

En 2014-2020, un tiers du budget de l'UE sera investi dans la politique de cohésion afin de réduire les disparités entre régions européennes, et ce en soutenant les investissements porteurs de croissance et de création d’emplois. 

Comme nous approchons du début de ce nouvel exercice, la Commission européenne a invité le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et les différents acteurs dans le domaine du développement territorial au 6ème Forum sur la cohésion * pour discuter de la façon de rendre la politique de cohésion plus efficace. Au cours de son intervention, la Présidente du CCRE et Maire d'Almere (Pays-Bas), Annemarie Jorritsma, a soulevé deux questions pour renforcer davantage la cohésion sociale, économique et territoriale en Europe.

Gouvernance en partenariat 

Aujourd'hui, les gouvernements locaux et régionaux dans l'Union européenne sont responsables de près des deux tiers de tous les investissements publics. Par conséquent, la gouvernance en partenariat à tous les stades s'avère être une condition sine qua non pour parvenir à un programme de cohésion réussi. Cependant, il reste encore beaucoup à améliorer au cours de la période de programmation 2014-2020, tout d'abord dans le fonctionnement du partenariat entre le niveau national et local  à travers l'Europe. Aux côtés de nos associations membres, nous avons réalisé une étude qui révèle que très peu d’Etats européens collaborent pleinement avec les municipalités et régions quand il s’agit de décider de la répartition des 352 milliards d’euros de fonds européens pour les 7 années à venir. 

Deuxièmement, l'implication des partenaires économiques et sociaux, est fondamentale dans la préparation des nouveaux programmes de cohésion. Cependant, « les collectivités territoriales ne peuvent pas être parties prenantes au même niveau que la société civile ou l'industrie », a déclaré Mme Jorritsma, « parce que démocratiquement élus, les gouvernements locaux et régionaux sont politiquement et financièrement responsables des programmes de financement de l'UE, tandis que les partenaires économiques et sociaux en sont généralement les bénéficiaires. » 

Troisièmement, pour que les accords de partenariat et de gouvernance multi-niveaux soient efficaces, ils ne doivent pas se limiter au dialogue entre les différents niveaux de gouvernement et d'autres parties prenantes dans les États membres. Cela suppose également un dialogue structuré renforcé entre la Commission européenne et les associations européennes.  A ce titre, la représentation du CCRE au sein des différents groupes d'experts de la Commission de l'UE est cruciale. 

L'utilisation d'instruments de mise en œuvre des fonds structurels de l'UE 

Nous nous félicitons vivement que la nouvelle politique de cohésion inclut des instruments tels que les investissements territoriaux intégrés. Ce nouvel outil permet aux États membres de regrouper le financement de l'UE pour plusieurs domaines prioritaires (tels que l'emploi ou la mobilité) dans une zone géographique spécifique au-delà des divisions administratives traditionnelles (zones urbaines, zones rurales avoisinantes ou même le financement de la coopération intercommunale). 

Nous pensons que définir le développement local comme un concept global permettra d’éviter les problèmes dans des régions où les autorités de gestion doivent se débattre entre les exigences de la dimension urbaine, rurale et les liens urbains-ruraux. Cependant, pour être efficaces, ces instruments doivent également être associés à la mise en place de partenariats efficaces et de gouvernance multi-niveaux, ainsi qu’à une plus grande harmonisation des règles entre le FEADER et le FEDER / FSE.


* Le 6ème Forum sur la cohésion a eu lieu les 8 et 9 septembre 2014 à la Commission européenne. Le thème de cette année était «L'investissement pour l'emploi et la croissance: promouvoir le développement et la bonne gouvernance dans les régions et villes de l'UE". Cette réunion visait à discuter de la façon dont la prochaine génération de programmes de la politique de cohésion (2014-2020) peut contribuer à la relance de l'économie européenne.