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Crise et décentralisation

Décentralisation - 11.10.2013

Protestations des gouvernements locaux moldaves contre le report des réformes de décentralisation
Au cours d'une session extraordinaire le 4 octobre 2013, le Congrès des autorités locales de la Moldavie (CALM) a voté à l'unanimité pour protester, aujourd’hui 11 octobre, contre la détermination des décideurs moldaves à retarder l'application des projets de modifications législatives sur les finances locales. Cette réforme représente la principale étape vers la démocratisation du pays, qui a ratifié, sans réserve, la Charte européenne de l'autonomie locale en 1997.

Pendant la manifestation, qui a lieu à Chișinău, des représentants des gouvernements locaux marcheront de la Place de la Cathédrale jusqu’au siège du gouvernement et au Parlement.

Dans un communiqué de presse, CALM a mis en garde contre « les conséquences de la non-approbation de cette loi sur l'administration locale en République de Moldavie, qui risque une nouvelle fois de se détériorer », s'étendant à « tous les domaines y afférents, tels que l'administration publique, la démocratie locale et nationale, la corruption, la justice, les droits humains, etc. ». La non-approbation de la mise en œuvre de la réforme des finances locales représenterait une violation du droit moldave ; en 2012, une Stratégie nationale en matière de décentralisation a été adoptée par le Parlement dans le but de transférer des compétences et des ressources financières du gouvernement central aux autorités locales.

Notre Secrétaire général, Frédéric Vallier, déplore cette situation : « A un moment où nous célébrons le 60ème anniversaire de la Charte des libertés communales*, le CCRE affirme son entière solidarité avec l'action du Congrès des autorités locales de la Moldavie. La décentralisation est essentielle pour le développement local et la croissance durable. L'action qui se déroule aujourd'hui montre la capacité de CALM à canaliser l'énergie des maires et des autorités locales dans leur lutte pour la démocratie locale ».

L'autonomie locale en Moldavie est étroitement surveillée par les organisations internationales. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Résolution, octobre 2013) exhorte le gouvernement moldave à approuver les modifications législatives portant sur la réforme des finances locales à mettre en œuvre à partir de 2014. En outre, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (Résolution sur la démocratie locale et régionale en République de Moldavie, mars 2012) demande urgemment la décentralisation et la réforme des finances locales afin de soutenir le système d'administration publique du pays.

* Cette année, nous célébrons le 60ème anniversaire de la Charte européenne des libertés communales (1953) du Conseil des Communes et Régions d'Europe et le 25ème  anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1988). Afin de commémorer ces deux anniversaires, le CCRE et le Conseil de l'Europe organisent conjointement la conférence « 1953 -1988- 2013: la décentralisation à la croisée des chemins », à Strasbourg (France), le 26 novembre 2013. Les discussions porteront sur les progrès réalisés au cours des 60 dernières années en ce qui concerne l'autonomie locale et la situation actuelle dans le contexte de la crise économique et financière.
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