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Développement territorial et local durable

Politiques de l'UE - 15.04.2010

Le Président du CCRE milite pour l'inclusion du 'mieux vivre'dans les politiques européennes
Au-delà des seuls facteurs de croissance économique, les politiques européennes doivent d'abord prendre en compte le "mieux vivre" des citoyens européens, tel était le message clé du Président du Conseil des Communes et Régions d'Europe, maire et gouverneur de Vienne, Michael Häupl lors de sa visite à Bruxelles, le 14 avril 2010.

En effet, le CCRE réfute l'idée soutenue par l'Union européenne que la croissance économique est le principal moyen de sortir de la crise. Pour le CCRE, une autre perspective de développement pourrait assurer une meilleure qualité de vie pour les citoyens grâce à une approche territoriale du bas vers le haut. "Nous ne sortirons pas de la crise avec des slogans," affirme M. Häupl . "Nous avons besoin de politiques plus ambitieuses en lien avec les besoins de nos concitoyens".

Notamment, la politique de cohésion doit comprendre « un plus grand éventail de critères dans son orientation et son évaluation afin de compléter les indicateurs traditionnels basés sur le PIB, telle que le CCRE propose dans sa prise de position.

La nouvelle stratégie Europe 2020 manque de vision, s'inquiète M. Häupl, car elle rassemble seulement des initiatives et des actions techniques. L'Europe a besoin d'une stratégie "qui indique clairement la direction vers le développement durable, les industries créatives, l'innovation et la recherche."

La stratégie reste peu ambitieuse, à l'image de la Commission européenne qui "avait été le moteur de la Communauté auparavant. Nous avons remarqué que la nouvelle Commission n'assume plus vraiment ce rôle et nous, au CCRE, sommes inquiets que les chefs d'Etats et de gouvernements nationaux dominent la détermination de l'agenda de l'UE," indique le Président.

Le traité de Lisbonne et la subsidiarité

Bien que le traité de Lisbonne reconnaisse l'autonomie des autorités locales et régionales et étende la portée du principe de subsidiarité au niveau local, la Commission n'a pas indiqué de quelle manière elle comptait appliquer ces dispositions dans le cadre du processus décisionnel et dans l'élaboration des politiques. Cet élément n'apparait en effet ni dans la stratégie Europe 2020 ni dans le programme de travail de la Commission pour 2010.

En effet, dans son "Registre des représentants d'intérêt", la Commission place toujours les gouvernements locaux et régionaux dans la catégorie "autres organisations" aux côtés des organisations académiques et des groupes religieux, une catégorisation que le CCRE refuse définitivement d'endosser. M. Häupl estime qu'il est maintenant urgent d'établir un vrai système de gouvernance multi-niveaux, tel qu'exprimé dans l'accord de la Présidence tripartite, signé le 17 mars à Malaga. Le Président a rappelé le rôle clé joué par le CCRE dans les années 2000, sous la présidence de Valery Giscard D'Estaing, dans le renforcement des principes de gouvernance multi-niveaux et de subsidiarité au sein du Traité de Lisbonne.

Le CCRE appelle à une "consultation sur la stratégie Europe 2020"
 
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les gouvernements locaux et régionaux n'étaient pas impliqués dans l'élaboration des plans d'action nationaux. Leur collaboration n'était envisagée que pour la mise en œuvre des mesures édictées au préalable par le niveau central de gouvernement. Cette pratique est inacceptable. Les autorités locales et régionales représentent le niveau de gouvernement le plus proche du citoyen. Elles sont donc les mieux placées pour déterminer comment stimuler l'emploi et le développement durable. "La stratégie Europe 2020, qui sera adoptée en juin, devrait clairement témoigner de leur contribution essentielle à la réalisation des objectifs en question", comme indiqué par le Président du CCRE.
 
C'est dans ce contexte que le CCRE appelle les Etats membres à organiser des consultations avec tous les niveaux de gouvernement ainsi qu'avec les organisations nationales de collectivités territoriales. Le CCRE demande également que la Commission établisse un dialogue permanent avec les associations de collectivités locales et régionales européennes.
 
 
 
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