Efficacité énergétique

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) accueille favorablement l'avis du Comité des Régions sur la révision de la directive efficacité énergétique, tel qu'adopté en session plénière le 15 décembre 2011. Cet avis reflète dans les grandes lignes les arguments exprimés dans la prise de position du CCRE sur la directive.
 
Le CCRE salue les propositions du Comité des Régions visant à encourager les collectivités locales à mettre en œuvre des mesures alternatives afin d'atteindre un objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie d'ici 2020, sans toutefois fixer d'objectifs contraignants, comme le proposait le projet de directive. La proposition de la Commission européenne dispose en effet qu'à partir du 1er janvier 2014, 3% de la surface au sol totale des bâtiments détenus par ses organismes publics soient rénovés chaque année.
 
« Je suis ravi que, le 15 décembre 2011, le Comité des Régions ait rejeté la proposition de la Commission européenne d'imposer une rénovation de 3% des bâtiments publics locaux chaque année. Actuellement, les pouvoirs locaux et régionaux sont confrontés à une grande austérité qui frappe toute  l'Europe, j'espère que les députés européens suivront l'exemple du Comité des Régions et rejetterons la proposition de 3% », a déclaré Gordon Keymer, leader du conseil de district de Tandridge, vice-président du CCRE et  membre du Comité des Régions.
 
Comme exprimé dans sa prise de position publiée en septembre 2011, le CCRE rappelle la nécessité de respecter le principe de subsidiarité et d'éviter l'imposition d'objectifs fastidieux et rigides aux gouvernements locaux et régionaux. Le CCRE s'inquiète également de la proposition de la Commission européenne de vouloir promouvoir l'efficacité énergétique à l'aide des marchés publics. Celle-ci impose aux autorités publiques d'acquérir uniquement des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique, disposition qui soulève de nombreuses questions pratiques pour les collectivités.
 
Le CCRE souligne que le choix d'inclure ou non des critères d'efficacité énergétique doit être laissé à l'autorité locale ou régionale elle-même et toute exigence de l'UE à cet égard doit demeurer entièrement volontaire. Le CCRE serait plutôt en faveur d'une approche reposant sur des mesures incitant à acheter les produits les plus économes en énergie, comme par exemple des orientations sur leurs impacts positifs et leurs coûts de cycle de vie.
 
Le CCRE appelle les députés européens à prendre en compte la voix des gouvernements locaux et régionaux lors du prochain débat sur ce sujet en commission ITRE le 20 décembre 2011.