Efficacité énergétique

Dans le cadre du programme Énergie intelligente - Europe, la Commission européenne a lancé un appel à propositions adressé aux autorités locales et régionales, et toutes autres parties prenantes pertinentes, dans le but de contribuer de façon significative à la mise en œuvre des objectifs de la politique énergétique de l'UE.

La date limite de soumission des propositions de projets est fixée au 8 mai 2012 à 17h00 (heure de Bruxelles, Belgique). Les projets devront se traduire par un impact vaste et durable sur la situation énergétique en Europe et doivent se baser sur l'une des trois actions suivantes: la commande publique efficace en énergie, le rôle moteur au niveau local dans le domaine de l'énergie et la mobilisation d'investissements énergétiques locaux.

Initiative sur la commande publique efficace en énergie

Les actions pour la commande publique efficace en énergie devront soutenir et renforcer les capacités des acheteurs publics locaux, régionaux et nationaux, afin de les aider à mieux appliquer les critères de marchés publics verts lorsqu’ils achètent des produits liés à l’énergie.

Rôle moteur au niveau local dans le domaine de l'énergie

Une approche de gouvernance à multi-niveaux, impliquant les autorités publiques au niveau local, régional et national, devrait être appliquée à tout projet lié au leadership du niveau local dans le domaine de l’énergie, afin d'assurer la définition d'une vision commune et la mise en œuvre conjointe d'un plan d'énergie durable. Les propositions de projet devraient également inclure des actions visant à renforcer les capacités pour l'échange d'expériences et le renforcement des compétences des associations régionales ou nationales d'urbanisme. En effet, de telles actions aideraient à démontrer, promouvoir et développer davantage l'intégration des aspects énergétiques durables dans les stratégies locales et régionales d'aménagement du territoire.

Mobilisation d'investissements énergétiques locaux

La mise en œuvre des plans d'action pour l'énergie durable s’est avéré difficile, notamment pour les municipalités de petite et moyenne taille, car leur capacité technique ne leur permet souvent pas de convertir leurs plans en projets finançables par les banques.  Ainsi, les propositions correspondant à la mobilisation d'investissements énergétiques locaux devraient aider les autorités publiques à résoudre ce type de problèmes par une assistance dans la mise en œuvre de programmes et de projets d'investissement liés à l’énergie.  Les projets proposés devront également viser à reproduire des solutions de financement innovantes pour des projets d'énergie durable mises en œuvre avec succès par des autorités publiques dans l'UE.

Sont éligibles toutes autorités locales et régionales des Etats membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.