Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

Quel cadre européen pour les services publics locaux ? Ce sera la principale question abordée lors du séminaire organisé par l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), le 11 juillet.2008, à Paris.

 

L'objectif du séminaire consiste à échanger sur les besoins des collectivités territoriales en matière de sécurité juridique pour leurs services publics. Il vise également à formuler des propositions à l'attention de la Présidence Française de l'Union, qui commence le 1er juillet.

 

Deux principaux sujets seront abordés lors du séminaire : les services d'intérêt général des collectivités territoriales - l'exigence de clarification des règles européennes ; et le cadre européen pour les services publics locaux après les évolutions de 2007.

 

Parmi les principaux orateurs figurent des représentants de collectivités territoriales françaises et européennes (AFCCRE, AICCRE, CCRE, APC, DSTGB), des membres du Parlement européen et du Comité des Régions, ainsi que le Secrétaire d'état français aux affaires européennes.

 

Les représentants des collectivités territoriales, élus et praticiens, sont invités à participer à ce séminaire. L'inscription est obligatoire, par retour du bulletin de participation joint au programme, d'ici le 1er juillet.

 

Informations pratiques

 

Date : 11 juillet 2008
Lieu :

 

Palais du Luxembourg, Salle Médicis
15 rue de Vaugirard
Paris 6ème

 

Métro : Odéon-Luxembourg

Plus de renseignements : AFCCRE