Transition climatique et énergétique

La protection des sols est avant tout une matière touchant les autorités locales. C'est le message principal du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) concernant la stratégie thématique européenne sur la protection des sols et la proposition de directive.

 

Le CCRE soutient les objectifs de la Commission européenne sur la protection des sols mais souligne le fort engagement des autorités locales et régionales pour améliorer et protéger la qualité des sols. Les sols, plus que l'air et l'eau qui sont des éléments mobiles, sont liés à leur situation locale.

 

Le CCRE estime également que le cadre réglementaire et financier principal doit être apporté par le niveau national. Le rôle de l'UE doit se limiter aux trois aspects suivants: contribuer à la protection des sols en fournissant un cadre pour réglementer les questions qui portent clairement sur le marché intérieur (coûts économiques), fournir des incitants financiers pour dépolluer les sites fortement contaminés, et promouvoir la recherche, et l'échange d'informations, les bonnes pratiques et les pôles de connaissance.

 

Enfin, le CCRE plaide pour une certaine prudence concernant de futurs critères tels que des objectifs quantitatifs sur les sols. Les politiques nationales ont montré que la mise en place et la mise en oeuvre d'objectifs quantitatifs sur les sols se révèlent être très compliquées à réaliser au niveau national. De telles mises en oeuvre seraient encore plus difficiles au niveau européen, étant donné la grande variété des types de sols à l'échelon local.

 

Position du CCRE sur la proposition de directive établissant un cadre pour la protection des sols

 

Le site web de la Commission européenne sur la protection des sols