Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Pays-Bas

Le Royaume des Pays-Bas est une monarchie constitutionnelle. L’État des Pays-Bas est un État unitaire décentralisé composé de municipalités (gemeenten), de provinces (provincies) et d’offices des eaux (waterschappen).
Niveau local : 352 municipalités (gemeenten)
Le collège du maire et des échevins (burgemeester en wethouders) est l’organe exécutif de la commune. Le collège prépare et met en œuvre les décisions du conseil municipal. Il est également chargé d’appliquer les politiques nationales à l’échelon local (medebewind). Les échevins, dont le nombre varie selon les municipalités, sont élus au sein du conseil pour un mandat de quatre ans.

Le conseil municipal (gemeenteraad) est l’assemblée délibérante de la municipalité. Ses membres sont les conseillers, élus à la proportionnelle pour une période de quatre ans. Le conseil municipal est responsable du collège du maire et des échevins, prend les principales décisions au échelon de la commune et peut voter des règlements municipaux. Il est présidé par le maire, qui s’interdit de participer aux votes du conseil.

Le maire (burgemeester) préside le conseil municipal et le collège du maire et des échevins. Il/elle est formellement nommé(e) par le gouvernement national sur proposition du conseil municipal pour un mandat de six ans. Le maire est autorisé à voter au sein du collège du maire et des échevins, son vote pouvant être décisif.

Compétences:
 
  • Urbanisme*
  • Logement (social)*
  • Génie civil*
  • Politiques environnementales
  • Collecte des déchets
  • Transports : voirie locale, transport urbain et transport public*
  • Santé publique et soins aux jeunes : prévention et éducation*
  • Sécurité et ordre publics
  • Gestion des catastrophes*
  • Enseignement primaire et secondaire : établissements scolaires*
  • Emploi
  • Économie locale et régionale
  • Soins aux enfants
  • Service sociaux et assistance sociale*
  • Culture et sports
  • Loisirs, récréation et tourisme
  • Radiodiffusion et télédiffusion locale
*partagées avec le gouvernement national ou la province
Niveau régional : 12 provinces (provincies)
Les états provinciaux (provinciale staten) sont l’organe législatif des provinces. Leurs membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les états provinciaux ont le droit de voter des arrêtés et sont présidés par le commissaire du roi, qui ne peut pas participer aux votes des états provinciaux. Les états provinciaux élisent également le sénat.

Le comité exécutif provincial (gedeputeerde staten) est l’organe exécutif de la province. Il prépare et met en œuvre les décisions prises par les états provinciaux. Il est également responsable pour l’application des politiques nationales à l’échelon provincial. Le comité exécutif provincial est compose du commissaire du roi et de membres du comité exécutif (gedeputeerden), dont le nombre varie en fonction des provinces.   

Le commissaire du roi (commissaris van de koning) préside le comité exécutif provincial. Il est nommé par le gouvernement national sur proposition des états provinciaux pour un mandat de six ans.

Compétences:
 
  • Aménagement du territoire
  • Environnement
  • Culture
  • Loisirs et tourisme
  • Transports publics, entretien de la voirie et circulation
  • Énergie
  • Radiodiffusion et télédiffusion régionale

Le CCRE au Pays-Bas

Association des municipalités néerlandaises
Directreur général : Leonard GELUK
Vereniging van Nederlandse Gemeenten (VNG)
Nassaulaan 12, Postbus 30435, 2500 GK Den Haag
Tél. : +31 70 373 83 93
Fax : +31 70 363 56 82
E-mail : info@vng.nl
Web : www.vng.nl
Association des provinces des Pays-Bas
Directeur général : Henry MEIJDAM
Interprovinciaal Overleg (IPO)
Herengracht 23, 2511 EG Den Haag
Box 16107, 2500 BC Den Haag
Tél. : +31 70 888 1212
Fax : +31 70 888 1280
E-mail : communicatie@ipo.nl
Web : www.ipo.nl
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