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Documents statutaires
Documents statutaires
![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-17.jpg)
Le règlement intérieur du CCRE - 26.01.2018
Adopté par le Comité directeur du CCRE, réuni à Soria le 18 janvier 2018![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-14.jpg)
Protocole d’accord entre le CdR et le CCRE - 23.03.2017
Protocole d’accord et plan d’action pluriannuel conjoint entre le CdR et le CCRE pour la période 2017-2019![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-12.jpg)
Programme de travail du CCRE 2017 - 01.01.2017
Objectifs, activités et résultats attendus pour l'année 2017![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-13.jpg)
Rapport d'activités du CCRE 2016 - 13.12.2016
Les objectifs, activités et résultats obtenus par le CCRE au courant de l'année 2016![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue_10.jpg)
Les statuts du CCRE - 12.12.2016
Adoptés par le Comité directeur du CCRE, réuni à Maastricht le 12 décembre 2016![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-7.jpg)
Programme de travail du CCRE 2016 - 01.01.2016
Les objectifs, activités et résultats attendus du CCRE pour l'année 2016![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-4.jpg)
Programme de travail du CCRE 2014 - 13.12.2013
Les objectifs, activités et résultats attendus du CCRE pour l'année 2014![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-3.jpg)
Le règlement intérieur du CCRE - 02.12.2013
Adopté par le Comité directeur du CCRE, réuni à Prague le 2 décembre 2013![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-2.jpg)
Les statuts du CCRE - 02.12.2013
Adoptés par le Comité directeur du CCRE, réuni à Prague le 2 décembre 2013![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/dark_blue-1.jpg)