Comité directeur

Le comité directeur du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a adopté, à sa réunion à Vienne, le 12 décembre 2005, une déclaration dans laquelle il déclare que toute réduction (du budget) de la politique de cohésion et régionale inférieure à la proposition de la présidence luxembourgeoise serait perçue comme injuste et comme la négation de ce que l'UE représente.

 

Les quelque 100 participants à la réunion de Vienne ajoutent dans la déclaration que la politique de cohésion doit être à même de respecter les engagements envers les nouveaux états membres. Nous ne pouvons qu'être en désaccord avec les propositions de la présidence britannique telles que présentées le 5 décembre 2005.

 

Le comité directeur du CCRE appelle les chefs d'état et de gouvernement à trouver un accord immédiat sur les perspectives financières (le budget) de l'UE, à un niveau cohérent avec les exigences de la stratégie de Lisbonne et celles d'une véritable politique de cohésion européenne.

Le Traité constitutionnel et les municipalités et régions d'Europe

 

Le comité directeur du CCRE estime aussi qu'il est temps de lancer un débat sur le statut de la partie III (règles détaillées des pouvoirs de l'UE et politique) du traité constitutionnel. Pour le CCRE ces règles n'ont pas le même caractère constitutionnel que les parties I et II (La partie I concerne les valeurs et objectifs de l'UE, ses compétences et procédures législatives; la partie II consiste en la Charte des droits fondamentaux de l'UE); une proportion importante des citoyens européens ne sont pas d'accord avec ces règles et politiques détaillées. De nombreuses inquiétudes exprimées au cours des campagnes pour le référendum, portaient moins sur des questions de gouvernance, mais exprimaient une opposition à l'octoir de "valeurs constitutionnelles" aux règles constituant la partie III.

 

La déclaration de Vienne a été adoptée à l'issue d'un débat impliquant notamment le président du CCRE et maire de Vienne Michael Häupl; le premier vice président du CCRE et maire de La Haye, Wim Deetman; le vice président du CCRE et président de l'association française du CCRE, Louis Le Pensec; le vice président du CCRE et maire de Rhodes Georgios Giannopoulos, et le président délégué du CCRE et membre du Parlement européen Oldrich Vlasak.

 

L'invité du CCRE pour le débat était le président de "Confrontations Europe" et ex-député européen Philippe Herzog. Il a exprimé son accord avec les vues du CCRE sur la nécessité d'une action rapide des gouvernement européen, ajoutant que la période de réflection qui a suivi la victoire du "non" aux référendums en France et aux Pays-Bas était en train de devenir un grand silence de la part de nos dirigeants, qui ne peut apporter rien de positif.

 

Le comité directeur du CCRE a aussi organisé un débat sur la contribution des collectivités locales européennes à la mise en oeuvre des objectifs de développement de l'ONU. La secrétaire générale de l'organisation mondiale des collectivités locales, Cités Unies et Gouvernements Locaux, Elisabeth Gateau, a rappelé aux participants que bien que quelque 70% des huits objectifs du millénaire doivent être mis en oeuvre au niveau local, toutes les décisions ont été prises aux niveau national et international. La directrice adjoint du breau européen des objectifs du millénaire, Marina Ponti, a informé les participants de la situation actuelle dans ce domaine, et a appelé à des actions plus concrètes.

 

Note: Le comité directeur constitue le principal organe décisionnel ; il se réunit généralement deux fois par an. Sa composition reflète les composantes nationales du CCRE selon une échelle allant de 2 sièges pour les Etats de moins de 5 millions d'habitants à six sièges pour les Etats de plus de 60 millions d'habitants.

La déclaration du comité directeur du CCRE sur l'avenir de l'Europe et le rôle des collectivités territoriales après les référendums sur le traité constitutionnel