Transition climatique et énergétique

Le Comité des Régions organise une conférence sur la directive concernant la mise en décharge des déchets, le 30 novembre 2005, à Bruxelles.

 

A cette occasion, le CdR présentera son rapport sur l'application de la directive au niveau local et régional, auquel le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a contribué.

 

Parmi les orateurs figurent :

 

Le matin, les participants débattront de la mise en décharge des déchets en tant partie intégrale de la politique européenne de déchets. Wim van Gelder présentera le rapport du CdR sur l'application de la directive « déchets » au niveau local et régional.

 

L'après-midi, un échange de bonnes pratiques concernant l'application de la directive au niveau local aura lieu, suivi d'un débat général.

 

Informations pratiques

Début de la conférance : 9h0

Clôture de la conférence : 17h00

Adresse : Conference Centre Borschette, Room 0A, Rue Frassart 36

 

Pour plus d'informations sur la conférence, contactez Chantal Fontaine au CdR, tél: +32 (0)2 282 21 43.

 

Le rapport de prospective sur l'application de la

directive concernant la mise en décharge des déchets

 

La Commission Européenne a demandé au CdR de rédiger un rapport sur l'application de la directive de 1999 concernant la décharge des déchets au niveau local et régional. Le rapport a été élaboré principalement sur base des résultats d'une enquête au sein de plusieurs associations locales et régionales dont le CCRE.

 

Selon Wim van Gelder, le problème le plus urgent est celui des compagnies qui exportent leurs déchets vers des pays qui demandent moins pour le traitement des déchets. Les états membres qui ont investi massivement dans des structures modernes et respectueuses de l'environnement de traitement des déchets perdent donc des contrats au profit de pays qui ont gardé des sites de traitement plus vieux mais moins chers.

 

Le rapporteur affirme aussi que la directive n'a pas été mise en oeuvre de la même façon et au même rythme dans toute l'Europe; cela est dû principalement aux situations démographiques et géographiques différentes d'un état à l'autres ainsi qu'aux calendriers législatifs nationaux différents dans les états membres.

Toujours selon le rapport, les collectivités territoriales ont signalé l'impact positif que la directive a eu sur l'environnement; le rapporteur ajoute cependnt que ces mêmes collectivités ont besoin de ressources financières et humaines adéquates pour moderniser leur infrastructure de traitement des déchets.

 

Wim van Gelder a présenté les conclusions de son rapport à la session plénière du Comité des régions le 17 novembre 2005.

 

Le rapport de prospective sur l'application de la directive de mise en décharge des déchets

La directive de 1999 sur la mise en décharge des déchets

 

Les activités du CCRE en matière d'environnement