Politique de cohésion

Le Forum de la Cohésion s'est tenu les 11 et 12 avril à Bruxelles, organisé tous les trois ans par la Commission européenne suite à la publication de son Rapport sur la Cohésion, il s'agit d'un événement important rassemblant les États membres, les Autorités de Gestion, les régions et les villes impliquées dans la mise en œuvre de la Politique de Cohésion. Et en cette année électorale, le Forum revêtait une importance encore plus grande pour la Commission européenne afin de commencer à préparer les parties prenantes de la Cohésion pour le grand changement à venir.
 
Les propositions pour le prochain budget à long terme de l'UE (2028-2034) devraient être publiées au cours du premier semestre 2025, il n'est donc pas surprenant que la Commission actuelle ait utilisé le Forum de la Cohésion pour tester certaines idées. De plus en plus, la DG REGIO parle d'un changement radical pour la Politique de Cohésion, qui n'est plus appelée "Cohésion" mais "Instrument pour les Réformes et les Investissements" - sur le modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience. L'idée de lier les instruments à la conditionnalité des réformes semblait être assez consensuelle lors du Forum de la Cohésion. Cela est présenté comme une simplification majeure associée à un "modèle basé sur la performance", ce qui signifie que les fonds seront versés à la réalisation des activités et des étapes, ce qui devrait réduire une partie significative de la charge administrative par rapport au système actuel de financement lié aux coûts réels.
 
Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de Cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds de Transition Juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la Politique de Cohésion resteront-ils dans une telle architecture ? La Commissaire Ferreira a commencé son discours d'ouverture du Forum de la Cohésion en disant : "C'est un moment important pour la cohésion économique, sociale et politique en Europe". Il ne peut être que délibéré que la Commissaire ait ignoré la dimension "territoriale" de la Politique de Cohésion telle qu'elle est inscrite à l'article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE. Et les versions de l'agenda stratégique à venir pour les dirigeants des États membres ne faisaient référence qu'à la "cohésion économique et sociale", en oubliant la dimension territoriale.
 
Dans ce contexte, il sera important de partager fermement les messages du document de position du CCRE sur l'avenir de la Politique de Cohésion, plaidant en faveur d'une approche axée sur les lieux et de l'extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l'UE ayant un impact au niveau local et régional, et en particulier le Semestre européen qui guidera l'agenda de réforme des États membres. Quelle que soit la forme du ou des prochains instrument(s) d'investissement, il est essentiel de garantir qu'il ne sera pas aveugle spatialement et qu'il pourra répondre aux besoins spécifiques des différentes municipalités et régions en Europe.
 
Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l'appel conjoint de l'Alliance pour la Cohésion sur une politique de Cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté.