Développement territorial et local durable

Une nouvelle consultation CoR-CEMR révèle que l'allocation territoriale des fonds du Facilitée pour la Reprise et la Résilience est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.
 
À la veille d'une réunion cruciale des chefs d'État et de gouvernement européen axée sur la compétitivité, le Comité européen des régions (CoR) et le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE-CEMR) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Facilitée pour la Reprise et la Résilience (FRR) post-pandémie, d'une valeur de 648 milliards d'euros.
 
Alors que la mise en œuvre du FRR est à mi-chemin, les régions et les villes se sentent toujours laissées pour compte dans les Plans nationaux de reprise et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CoR et le CCRE-CEMR confirme la gestion très centralisée du FRR par les États membres.
 
Principales conclusions
 

• L'allocation territoriale des fonds du FRR est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent l'équité territoriale comme "mauvaise ou très mauvaise", tandis que seulement quelques-uns la considèrent comme "bonne ou très bonne". Et le degré d'appropriation au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants le considérant comme "mauvais ou très mauvais" que "bon ou très bon".
• Les transitions écologique et numérique se démarquent comme les deux objectifs soutenus efficacement par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
• En revanche, un tiers des répondants déclarent que les PNRR ne contribuent "pas du tout" efficacement à renforcer la cohésion territoriale, bien que cela soit la base légale et l'objectif général du FRR.
• L'implication des autorités locales et régionales reste inadéquatement faible dans les différentes phases de préparation, de mise en œuvre ou de suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU visant à améliorer l'implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
• Presque tous les répondants rencontrent des obstacles à leur participation au PNRR. Le principal obstacle identifié est le cadre inadapté fourni par le gouvernement national pour la participation.
• La part des répondants qui considèrent la capacité ou l'expertise limitées dans leur région ou leur ville comme un obstacle est significativement plus élevée que lors de la consultation précédente. Cela est probablement lié à la charge administrative plus élevée que prévu du FRR.
• Les chevauchements potentiels et le manque de coordination avec les fonds de cohésion demeurent le risque le plus élevé perçu par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du FRR.
• Bien que l'impact global des projets financés par le FRR soit évalué positivement par les répondants, ces derniers sont plutôt partagés concernant ses synergies avec d'autres fonds, son caractère additionnel et sa flexibilité.

 
Christophe Rouillon (FR/PSE), maire de Coulaines et rapporteur du CoR sur l'évaluation à mi-parcours du Facilitée pour la Reprise et la Résilience, a déclaré : "Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le FRR n'est pas la solution miracle qu'il était censé être. Le FRR était la réponse appropriée dans un contexte de multi-crise et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu'il a entraînée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne peuvent pas être extrapolées à la future politique de cohésion post-2027 si nous ne voulons pas risquer que cette politique reste la politique la plus efficace de l'UE pour réaliser des transitions justes dans toutes les régions de l'UE."
 
Kamila Bláhová, vice-présidente aux affaires européennes, Union des villes et municipalités de SMOCR (CZ), a déclaré : "Le FRR et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux visant à revitaliser l'économie locale et les investissements dans l'infrastructure verte au niveau local. Cependant, la question de la capacité administrative et des faibles synergies entre le FRR et d'autres fonds de l'UE présente des défis significatifs. Il est crucial d'optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l'utilisation de cette importante source de financement et de remédier à toute lacune à mesure que le FRR avance."
 
Contexte
 
La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, rassemblant les opinions et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernement infranational dans 22 États membres de l'UE. Les répondants provenaient d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, de Chypre, de Tchéquie, d'Estonie, de Finlande, de France, d'Allemagne, d'Irlande, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Slovaquie, d'Espagne et de Suède. La composition géographique des répondants n'était pas identique à celle des consultations précédentes. Les réponses des gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.
 
Résultats des consultations conjointes CoR-CEMR précédentes (janvier 2021 et avril 2022).
 
Contacts :
Matteo Miglietta - CoR
Tél. (+32) 470 895382
Matteo.miglietta@cor.europa.eu 
 
Fiorella Lavorgna – CCRE-CEMR
Tél. (+32) 2 500 05 35
Fiorella.Lavorgna@ccre-cemr.org