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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 02.02.2023

Les villes et les municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l'UE?
Quel est le point commun entre les tramways de la région métropolitaine d'Otsravian (République tchèque), les commerces alimentaires locaux de la région urbaine de Ljubljana (Slovénie) et le festival de danse traditionnelle de Saint-Gervais-d'Auvergne (France) ? Tous ont bénéficié de la politique européenne de cohésion par le biais d'investissements territoriaux intégrés (ITI) ou du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).
 
Derrière le terme " Politique de Cohésion de l'UE " se cache une variété de programmes et de financements tels que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) ou le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) bien que ce dernier soit désormais directement rattaché à la Politique Agricole Commune.
 
En pratique, ces fonds touchent des milliers de villes et de régions, ainsi que d'autres bénéficiaires, par l'intermédiaire d'"autorités de gestion" qui peuvent être des ministères nationaux ou des régions. Mais il existe deux dimensions moins connues de ces fonds qui sont directement mis en œuvre sur le terrain : les "ITI" et "DLAL".
 
ITI et DLAL
 
Les investissements territoriaux intégrés (ITI) et le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) sont les principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les fonds de la politique européenne de cohésion de manière intégrée et en fonction du lieu. L'utilisation de ces outils pour mettre en œuvre les fonds de la politique de cohésion est une garantie que les gouvernements locaux et les parties prenantes locales seront étroitement associés à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des fonds européens qu'ils reçoivent.
 
Ils peuvent permettre l'utilisation de différents fonds de manière intégrée. Par exemple, une municipalité rurale intéressée par un projet d'inclusion sociale pourrait combiner le FSE et le FEADER dans un projet unique et global.
 
Sur le papier, l'ITI et le DLAL sont des outils formidables pour les collectivités territoriales... Mais comment se traduisent-ils dans la pratique ?
 
En 2015, nous nous sommes plongés dans l'analyse de l'utilisation de l'ITI dans différents États membres. Quelques années plus tard, avec le début de la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons réitéré l'expérience pour comprendre comment ces outils ont été utilisés en pratique au cours de la période précédente et quelles sont les leçons apprises et les changements dans leurs mises en œuvre. Cliquez ici pour lire l'étude dans son entièreté
 
Pour ce faire, le CCRE a contacté certaines de ses associations membres afin de recueillir des commentaires sur la mise en oeuvre et la planification des outils ITI et DLAL du point de vue des collectivités territoriales.
 
Des outils très appréciés, mais des difficultés de mise en œuvre subsistent
 
Dans l'ensemble, les nombreuses réactions que nous avons reçues étaient plutôt positives. L'ITI et le DLAL sont considérés comme d'excellents instruments grâce à leur adaptabilité aux besoins et spécificités locales. Ils responsabilisent les autorités locales et, ce faisant, les aident à améliorer leurs capacités de gestion des fonds européens. Mais ils renforcent également le dialogue à plusieurs niveaux entre les autorités locales et les autorités de gestion (soit le ministère, soit la région). Ils renforcent donc la confiance entre les différents niveaux de gouvernance.
 
Tout n'est pas encore rose non plus : certains défis restent à relever pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils, tels que la charge administrative toujours inhérente aux fonds de la politique de cohésion en général. Dans la nouvelle analyse du CCRE, nous avons également identifié quelques recommandations pour améliorer l'utilisation de l'ITI et du DLAL dans la période de programmation actuelle et future.
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