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Politique de cohésion

Rapport sur la cohésion - 28.02.2022

8ème rapport sur la cohésion : Quelle politique de cohésion après 2027 ?
Du 28 février au 1er mars, les ministres responsables de la politique de cohésion dans tous les États membres de l'UE se réunissent pour échanger sur le 8ème rapport sur la cohésion, qui a été présenté par la Commissaire Elisa Ferreira le 9 février dernier. Le secrétariat du CCRE et le président du groupe d'experts sur la cohésion territoriale participent à la réunion ministérielle informelle en tant qu'observateurs.
 
Pour le CCRE, la publication du 8e rapport sur la cohésion lance une réflexion sur ce que devrait être la politique de cohésion à l'avenir, en particulier pour la prochaine période de programmation 2028-2034. C'est l'occasion de partager les aspirations des collectivités locales et régionales à une politique de cohésion plus forte qui réduise efficacement les disparités territoriales en Europe.
 
Renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale européenne et réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions sont des objectifs de l'Union Européenne inscrits dans les traités (art 174, 175 du TFUE). Pour atteindre ces objectifs, les principaux instruments sont les fonds structurels et d'investissement européens (fonds de cohésion) tels que le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen ou le Fonds européen agricole pour le développement rural. La publication tous les trois ans d'un rapport sur la cohésion est également une exigence des traités pour évaluer les progrès accomplis et les réalisations de la politique de cohésion de l'UE.
 
 
Des résultats mitigés
 
Dans ce dernier rapport sur la cohésion, nous constatons que la politique de cohésion de l'UE reste efficace pour aider les régions moins développées à rattraper leur retard et à réduire les disparités territoriales et sociales. Une autre conclusion importante est que la politique de cohésion s'est avérée utile pour répondre à l'urgence sanitaire et économique du COVID-19 grâce à une plus grande flexibilité pour réorienter les fonds de cohésion vers les secteurs les plus cruciaux. Cela montre que la politique de cohésion a le potentiel de s'adapter et de répondre aux nouveaux défis. Le rapport rappelle cependant qu'elle devrait maintenant revenir à sa mission principale, à savoir réduire les disparités régionales et promouvoir le développement régional à long terme.
 
Sur une note moins positive, de nombreuses inégalités subsistent et il semble que la croissance de la plupart des régions développées ait tendance à stagner. Les moteurs de la croissance économique restent concentrés dans les régions et les zones urbaines les plus développées ; les disparités en matière d'emploi restent plus importantes qu'avant 2008 ; les performances des transports routiers et ferroviaires sont plus faibles dans les régions frontalières ; et l'évolution démographique, notamment le vieillissement, se confirme dans toute l'Europe. En 2020, 34 % de la population de l'UE vivait dans une région en décroissance, ce chiffre devrait atteindre 51 % en 2040.
 
Étant donné que bon nombre de ces défis touchent en particulier les zones rurales et les régions frontalières, il est probable que, dans le prolongement de la vision à long terme pour les zones rurales de l'UE, la future politique de cohésion doive accorder une attention particulière à ces territoires, en s'appuyant également sur les villes de petite et moyenne taille pour qu'elles deviennent un centre de développement pour le territoire plus large qui les entoure.
 
 
Semestre européen et réforme de la gouvernance économique de l'UE
 
L'avenir de la politique de cohésion sera étroitement lié aux discussions sur une éventuelle réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE et du semestre européen. Ces deux éléments ont été ébranlés par la crise sans précédent du COVID-19, qui a contraint l'UE et les États membres à suspendre les règles limitant les dettes et contrôlant les dépenses publiques.
 
Le rapport montre en effet que la politique de cohésion a contribué à maintenir les investissements publics dans l'UE face aux exigences contradictoires de limitation des investissements et des dépenses des États membres qui ont prévalu après la crise économique de 2008-2009. Aujourd'hui, le paradigme a totalement changé, et il est généralement admis que pour assurer la reprise et les transitions verte et numérique, l'Europe aura besoin d'investissements publics et privés massifs dans les années à venir. Les collectivités locales et régionales devront être impliquées et leurs capacités d'investissement devront être renforcées.
 
Recentralisation vs gouvernance multi-niveaux et principe de partenariat 
 
Le rapport nous apprend que la future politique de cohésion pourrait se concentrer en particulier sur le changement climatique et la transition environnementale, la connectivité et les transformations technologiques, la diversification des activités économiques, le défi démographique, la démocratie et la confiance dans l'UE.
 
Sur cette dernière dimension, la Commission identifie que les instruments territoriaux qui engagent les acteurs locaux et le Principe de Partenariat peuvent aider à répondre à la pression sur la démocratie en augmentant l'appropriation des politiques européennes. Cependant, cette reconnaissance de la nécessité d'une gouvernance à plusieurs niveaux des fonds et des politiques de l'UE et la reconnaissance du fait que les municipalités et les régions sont le niveau de gouvernement qui bénéficient de la plus grande confiance des citoyens dans l’ensemble des pays européens vont à l'encontre de la tendance récente de l'UE à décentraliser la gestion de ses fonds et de ses politiques vers les États membres.
 
Avec la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons vu cette tendance se confirmer : des plans stratégiques nationaux de la PAC, aux plans nationaux de relance et de résilience, en passant par les prochains plans sociaux climatiques nationaux ; la Commission donne aux États membres une marge de manœuvre croissante pour développer leurs stratégies d'investissement, sans obligation d'impliquer les collectivités locales et régionales ou la société civile dans ces décisions. Cette tendance est en totale contradiction avec le principe de partenariat, et il reste à voir comment le nouveau concept proposé par la Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes de "ne pas nuire à la politique de cohésion" sera effectivement appliqué dans toutes les autres politiques de l'UE qui ont un impact sur le développement territorial et au niveau local. 
 
 
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