Gouvernance et citoyenneté

Le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) vient tout juste de publier un rapport sur comment mieux « relier » les différents niveaux de gouvernance en Europe, afin que les communes, les régions, les gouvernements nationaux et les organisations internationales travaillent tous ensemble face à des défis communs. La nécessité d'une telle coopération est dévenue évidente lors de la crise du COVID-19, mais elle est également claire concernant beaucoup d'autres problèmes, tels que le changement climatique et les flux migratoires.

L'EPRS souligne le rôle essentiel que jouent les collectivités territoriales ainsi que leurs associations représentatives dans la recherche de consensus et la mise en œuvre des politiques publiques. Les communes et les régions jouissent souvent d'une grande confiance : « Les enquêtes indiquent que les citoyens font confiance et se sentent plus proches des niveaux locaux et régionaux les plus familiers, alors qu'une majorité de citoyens estiment que ces autorités ne sont pas suffisamment prises en compte lors de l'élaboration des politiques de l'UE. »

De plus, le rapport souligne que les gouvernements locaux et régionaux « sont les plus proches des citoyens et responsables dans la pratique de l’application de 70% du droit de l’UE ». Le Service de recherche parlementaire européen estime que le CCRE est une « organisation gouvernementale clé » avec laquelle les institutions européennes devraient systématiquement échanger.

L’importance des collectivités a été particulièrement apparente lors de la crise du COVID-19, compte tenu de leur rôle dans la mise en œuvre de nombreuses mesures esentielles, allant des services publics modifiés aux confinements localisés. L'EPRS constate que « Bien que la plupart des décisions aient été prises au niveau national, la pandémie était en grande partie un problème régional et local [...] les collectivités locales ont une fois de plus montré qu'elles étaient l'ultime maillon de la chaîne politique. »

Comment  « relier les niveaux » de gouvernance ?

Le rapport a été élaboré dans le cadre d'un projet de visant à « relier les niveaux de gouvernance » afin de faire éclater la « bulle européenne » en impliquant mieux les collectivités.

L'EPRS propose que les institutions européennes recensent et collaborent systématiquement avec les acteurs de tous les niveaux de gouvernance, afin d'avoir des réponses politiques harmonieuses et efficaces. Le projet a identifié plus de 400 collectivités et associations représentatives au niveau régional et plus de 100 000 au niveau local en Europe, des chiffres conformes aux données du CCRE sur le sujet.

EPRS proposes that the EU institutions map and systematically engage with all levels of government and their representative associations, so as to have harmonious and effective policy responses. The project has identified over 400 regional governments and representative organisations, and over 100,000 local ones in Europe, figures in line with CEMR’s own data on the subject.

Comment améliorer la coordination entre les niveaux de gouvernance ? L'EPRS pour sa part entreprend un processus en trois étapes pour mieux impliquer les acteurs locaux et régionaux : faire connaître le travail de l’UE; écouter les priorités et les préoccupations de toutes les organisations gouvernementales et organiser l'échange des connaissances et des compétences. Concrètement, l'EPRS propose de maintenir des contacts réguliers grâce à un mélange de plateformes numériques et de rencontres physiques.

Au niveau politique, l’EPRS souligne la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe est « une occasion historique et sans précédent pour un débat inclusif et ouvert » qui devrait « inclure tous les acteurs de la structure de gouvernance multi-niveaux de l’UE ». Quoi qu'il arrive, le CCRE sera là pour s'assurer que la voix de l'Europe locale est entendue.