COVID-19

Cette tribune signée par le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier a d'abord été publiée en anglais dans Euractiv et en français dans Le Courrier des Maires et Euractiv France.

Alors que toute l'Europe est durement éprouvée par la pandémie de coronavirus, cette crise a indéniablement une forte dimension territoriale. Certaines communes et certains territoires sont plus durement touchés que d’autres et les régions ne sont pas toutes aussi bien équipées pour faire face à la propagation rapide du nouveau virus. Par ailleurs, il existe une forte pression sur les hôpitaux et les services de santé, surtout dans le nord de l'Italie, en Espagne, dans le nord de l'Angleterre ou l'est de la France.

Les communes et les régions sont en première ligne dans cette crise, que ce soit pour imposer le confinement, continuer à fournir des services publics essentiels – en particulier les soins de santé et le soutien aux plus vulnérables - ou pour mettre en place la levée progressive des mesures de confinement. En parallèle, elles sont confrontées à une énorme baisse de leurs recettes en raison de la fermeture des infrastructures publiques et du ralentissement économique général. 

La Commission européenne a pris des mesures pour relever ces défis en créant les Initiatives d'investissement en réponse au Coronavirus (CRII et CRII+). Ces initiatives fourniront des fonds de cohésion non dépensés pour financer une assistance médicale et un soutien économique et social afin de lutter contre la pandémie.

Les nouvelles règles offrent une flexibilité bienvenue. Les États membres pourront réorienter l’argent du Fonds européen de développement régional (FEDER) vers les priorités qu'ils identifient, telles que le soutien direct aux PME. Ils auront également la possibilité de transférer de l'argent entre différentes priorités thématiques et fonds de cohésion.

En ce moment difficile, nous avons la chance de pouvoir mettre à profit la solidarité et la coopération entre les régions européennes. C'est à cela que sert la politique européenne de cohésion.

Améliorer les initiatives d’investissement en réponse au coronavirus

Cependant, il existe toujours des obstacles à la mise en œuvre rapide et sans heurts des nouvelles mesures et la réponse territoriale de l'UE au coronavirus pourrait être améliorée. En particulier, les règles d'audit et de contrôle doivent être radicalement assouplies pour permettre aux autorités de gestion d'utiliser rapidement et en toute sécurité ces mesures. Les contrôles des aides d'État, des marchés publics, de la traçabilité, de la justification des dépenses et de l'éligibilité des bénéficiaires doivent être adaptés aux nouveaux besoins et à la situation d'urgence créée par la crise.

La possibilité de transférer des fonds entre catégories de régions ne devrait être motivée que par un fort impact local ou régional de la crise sanitaire, sociale et économique actuelle. Sinon, il existe un risque de recentralisation des fonds au niveau national au moment où les États membres définissent comment ils travailleront avec le niveau local et régional pour le prochain exercice budgétaire.

L’impact de la crise du COVID-19 au niveau local et régional est énorme et le soutien proposé ne sera pas suffisant pour y répondre complètement. De plus, la CRII et la CRII + n'utiliseront que les fonds de cohésion non alloués de la période de dépenses précédente et, par conséquent, l'argent disponible dans divers pays ne sera pas nécessairement proportionné à l'impact du COVID-19 dans ces pays.

Au CCRE, nous croyons fermement que la Commission européenne et les États membres devraient explorer des possibilités supplémentaires pour soutenir les communes et les régions. La Commission en particulier devrait envisager des mesures extraordinaires pour 2021 afin de garantir la continuité de la réponse aux défis économiques et sociaux qui commencent à peine à apparaître. 

La réponse à long terme de l’UE

Nous ne pouvons pas reprendre nos activités comme d'habitude. Nous avons besoin d'un budget et d'une stratégie à long terme pour nous préparer aux pandémies et crises futures.

Les États membres peinent à contenir la pandémie en raison d'un manque structurel d'investissement dans les secteurs critiques. Cela montre plus que jamais la nécessité d’une politique de cohésion forte, qui n’est pas conçue pour répondre à une situation de crise urgente, mais plutôt pour renforcer structurellement le développement social et économique des régions (y compris la santé et l’action climatique) grâce à une planification à long terme.

Cette crise a également montré que les États européens n'ont pas réussi à assurer leur capacité collective à répondre à une telle situation. Nous devrons repenser notre modèle de développement, afin que notre continent puisse subvenir à nos besoins fondamentaux et ne pas dépendre des autres lorsqu'il s'agit de sauvegarder la santé et la vie des Européens.

Sans accord sur le prochain budget à long terme de l'UE, nous ne disposerons pas des ressources nécessaires pour répondre aux besoins criants des citoyens et des territoires les plus touchés par la crise. J'exhorte les législateurs à conclure rapidement un accord sur un cadre financier pluriannuel (CFP) ambitieux, ce qui fournira les fonds nécessaires pour amortir l’impact socioéconomique à court et moyen terme de la crise COVID-19 et promouvra une forte cohésion territoriale, économique et sociale dans tous les États membres et toutes les régions.

Les municipalités et les régions ont une riche expérience et expertise en gestion pratique dans nos territoires. Ainsi, pour garantir que la CRII et la CRII+ puissent être mises en œuvre rapidement et pratiquement, nous invitons les États membres à associer leurs associations nationales de gouvernements locaux et régionaux à la réflexion sur la manière de mettre en œuvre ces nouvelles mesures. Les associations seront en mesure d'identifier les derniers obstacles à la pleine application de la CRII et de la CRII+. Au niveau européen, le Conseil des Communes et Régions d'Europe collectera et partagera des informations sur la mise en œuvre effective de la CRII et de la CRII+ dans différents États membres.

Nous devons faire tout notre possible pour aider ceux qui en ont besoin et mettre fin à cette pandémie. La nécessité d'une réponse immédiate énergique ne doit cependant pas nous faire perdre de vue nos objectifs à long terme : des sociétés résilientes et équitables fondées sur le développement durable. Une politique de cohésion forte est plus que jamais nécessaire pour garantir que tous les territoires européens puissent prospérer et regarder l'avenir avec confiance.