Développement territorial et local durable

L'Union européenne s'engage dans une grande transformation de son modèle économique afin de réduire massivement les émissions de carbone et mettre œuvre l'Accord de Paris sur le climat. La transition climatique aura particulièrement un impact sur les territoires dépendants des industries ou d'une production à haute intensité de carbone.

Afin d'atténuer ce risque, la Commission européenne a proposé un Fonds pour une transition juste (FTJ) de 7,5 milliards d'euros pour de tels territoires, afin de leur aider à basculer vers un modèle économique produisant peu de carbone. Comme nous l'avons indiqué dans notre analyse du FTJ, la conception du Fonds présente un certain nombre de problèmes qui pourraient miner son efficacité.

C'est pourquoi le CCRE proposent plusieurs amendements au texte législatif proposé par la Commission, afin d'assurer que le Fonds aura une véritable valeur ajoutée écologique et soutiendra le développement des territoires qui en ont le plus besoin. Voici un résumé de nos propositions.

Le financement du Fonds pour une transition juste ne doit pas impliquer des coupes aux fonds de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). De telles réductions budgétaires seraient particulièrement nocives sur le plan social dans un contexte de disparités régionales de plus en plus grandes.

De plus, nous nous opposons à tout cofinancement obligatoire du FTJ par les fonds de cohésion. Étant donné que plusieurs des objectifs environnementaux du FTJ sont déjà inclus sans la politique de cohésion, un simple déplacement des fonds minerait la cohésion sans qu'il y aie  pour autant de valeur ajoutée écologique.

Les collectivités territoriales doivent être pleinement consultées concernant l'élaboration des plans de transition territoriaux, en accord avec le Principe de Partenariat. Les plans de transition doivent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire. Nous pensons que les régions NUTS 3 sont le niveau approprié pour la planification territoriale.

Les régions ne devraient pas être obligées à fournir d'avance une liste exhaustive des investissements et des actions à financer par le FTJ. Dans les faits, les régions ne pourront pas fournir de telles informations et une certaine souplesse est nécessaire.

L'allocation du FTJ devrait prendre en compte les investissements récents ou en cours par les territoires qui ont déjà entamé des actions, souvent coûteuse financièrement, pour la transition climatique.