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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 05.06.2018

Réaction du CCRE sur l'avenir de la politique de développement régional et de cohésion
Le CCRE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne pour la nouvelle politique de développement régional et de cohésion après 2020, considérant qu’un certain nombre de nos principaux enjeux, exprimés dans nos prises de position, ont été pris en considération.

Nous apprécions le fait que toutes les régions resteront éligibles au financement : les régions moins développées, en transition et les plus développées ; et que la Commission, dans le cadre des cinq objectifs politiques, inclut une « Europe plus proche de ses citoyens en favorisant le développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales ». Néanmoins, le CCRE estime que tous les objectifs politiques doivent contribuer au développement durable des territoires, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins particuliers.

Le CCRE salue également l’accent plus large mis sur le développement durable urbain, qui prévoit 6% (au lieu de 5% pour la période actuelle) pour le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) et les investissements territoriaux intégrés (ITI) - deux initiatives préconisées par le CCRE ; et le fait que toutes les zones urbaines doivent être couvertes permet également aux petites et moyennes villes de demander un financement.

D'un autre côté, nous regrettons qu’il n’y ait pas de référence substantielle aux Objectifs de développement durable (ODD), ni dans le règlement général, ni dans le FEDER. Le CCRE a promu l’idée des ODD comme une stratégie globale pour le futur de la politique de cohésion. Nous déplorons également qu’il n’y aura pas de règle unique pour tous les fonds, mais seulement des recommandations harmonisées qui, dans la pratique, n’auront pas le même effet que les règles communes intégrées pour le FEDER, le FSE, et le FEADER. En effet, le FEADER étant désormais en dehors de la structure de cohésion, la dimension du développement territorial intégré des fonds a été affaiblie. 

Le CCRE souhaite aller de l’avant et veiller à ce que les bons éléments de la présente période de programmation, y compris le Partenariat et la gouvernance multi-niveaux, soient renforcés dans les négociations à venir. 

Le président du CCRE, Stefano Bonaccini, a déclaré à ce sujet : ​« La proposition de la Commission européenne est un pas dans la bonne direction, même si elle ne propose pas une approche véritablement intégrée de tous les fonds de l'UE concernés.

Néanmoins, nous sommes conscients que la Commission européenne a eu du mal à préparer cette proposition contre des demandes concurrentes à l’heure où la politique de cohésion et son budget ont été sérieusement mis en doute. Nous veillerons à ce que les nouvelles propositions pour la période 2021-2027 fonctionnent aux niveaux local et régional. »

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