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Gestion des déchets et économie circulaire

​Economie circulaire - 25.02.2016

Le CCRE contribue à l’avis du Comité des Régions
L'implication des collectivités territoriales est cruciale pour assurer une économie circulaire réussie, car elles sont dans une large mesure responsables de la gestion quotidienne des déchets : prévention, collecte, transport,  recyclage et, enfin, incinération.

Leur contribution aux discussions autour du nouveau paquet doit être prise en compte par le législateur européen, si la Commission entend mettre en œuvre une «réflexion axée sur l’économie circulaire », à la fois vis-à-vis des collectivités et des citoyens.

A cet effet, le 23 février, le CCRE a participé à une consultation publique sur le paquet au Comité des Régions (CdR), à l'invitation de Domenico Gambacorta, Président de la Province d’Avellino (Italie) et rapporteur du CdR. Suite à cette consultation, un avis sera envoyé à la Commission.

Lors de son intervention, le CCRE a soutenu le premier projet d'avis du CdR : la transition vers une économie circulaire doit se faire sur base d’une gouvernance en partenariat, qui prenne en compte le niveau national et régional, ainsi que le local. 

Le CCRE a, par ailleurs, réitéré certains des messages qui avaient déjà été adressés aux députés européens et décideurs politiques au mois de janvier :
  • Définition des déchets municipaux : Beaucoup de déchets commerciaux (magasins, entreprises, etc.) sont produits au niveau local, et ont une composition très similaire à celle des déchets ménagers. La décision de la Commission de les inclure dans la définition des déchets municipaux constitue un vrai pas en avant ; la collecte conjointe des déchets commerciaux et ménagers apportera en effet une grande valeur environnementale. 
 
  • Objectifs de réutilisation et recyclage : Bien que les objectifs définis par la Commission soient réalistes et ambitieux, ils représentent un défi pour certaines municipalités européennes. C’est pourquoi le législateur européen pourrait s’assurer d’aider les pays les moins avancés et qui doivent encore faire d’importants investissements dans des technologies et des installations de recyclage.


Le CCRE et ses associations membres travaillent actuellement à l’élaboration d’une prise de position qui sera publiée dans les prochaines semaines.

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