Manifeste pour les élections européennes

Quel est le lien entre les collectivités territoriales et les élections européennes ? Dans quelle mesure les décisions européennes pèsent-elles sur les municipalités et régions ? Ce sont les question auxquelles la présidente du CCRE Annemarie Jorritsma a répondu, dans une tribune publiée par Europolitics, un quotidien traitant de l'actualité européenne.


C’est indéniable, le rôle de nos communes, villes et régions est en constante évolution en Europe. Un fait qui est notamment dû à plusieurs facteurs : une vague de réformes renforçant la décentralisation ou la déconcentration des compétences, une réduction drastiques des moyens et des ressources ainsi qu’une certaine prise de conscience qu’à l’heure de la mondialisation, les administrations centrales n’ont plus les réponses aux problèmes que rencontrent nos concitoyens.
 
Un autre facteur n’est toutefois pas à négliger : l’Europe et son influence. L’action des institutions européennes a un impact déterminant dans les affaires des collectivités locales et régionales, qu’il s’agisse de législation ou de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. Et ce dans des domaines tels que les services et marchés publics, les transports urbains, l’environnement et même les accords intercommunaux… Ce faisant, l'Europe décide de régulations qui ont des effets déterminants sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous et sur les décisions que prennent les gouvernements locaux.
 
Peut-on chiffrer cette influence de l’Europe ? Certains affirment que Bruxelles ne produit finalement que 10% de notre législation, d’autres apportent le chiffre de 80, voire 90. La réalité est intermédiaire et doit être nuancée. Selon plusieurs études réalisées par les associations membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe, près de 60% des décisions prises au niveau des conseil municipaux, et 50% au niveau des conseils régionaux, sont influencées directement ou indirectement par l’Union européenne. En fin de compte, ce ne sont pas tant ces pourcentages qui comptent mais bien la manière dont les directives et règlements communautaires sont élaborés, ainsi que leur adéquation à la réalité de terrain.
 
A moins d’un mois des élections européennes, nombreux sont celles et ceux qui estiment que l’Europe va mal. Dans ce contexte difficile, la vraie question n’est donc pas de savoir comment se porte l’Europe, mais plutôt de déterminer comment l’Union européenne, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales peuvent travailler ensemble pour améliorer leur efficacité et répondre aux attentes des européens. Cette coopération que le CCRE appelle de ses vœux doit être assurée tout au long du processus d’élaboration de textes législatifs et en particulier lors de l’établissement des priorités d’investissement des fonds européens pour la politique de cohésion.
 
A ce titre, pour la période 2014 à 2020, la politique de cohésion permettra d’investir 351,8 milliards € dans les communes, villes et régions. Pour nous, cette politique doit être conçue pour et par les collectivités et leurs représentants. Et c'est là que le bât blesse. Selon une étude que le CCRE et ses associations membres viennent de publier, bien que les gouvernements centraux aient l’obligation légale de s’engager dans une coopération étroite avec les collectivités, sur 18 pays étudiés, seuls 4 impliquent pleinement les collectivités territoriales.
 
C’est pourquoi, dans ce contexte de renouvellement du Parlement européen, nous en appelons aux nouveaux députés européens de contrôler minutieusement la mise en œuvre des fonds structurels, en particulier l’application du principe de partenariat et le code de conduite. Cet appel est également repris dans notre manifeste pour les élections européennes qui présente 9 propositions pour que l’Union européenne accorde une plus grande priorité aux citoyens.
 
La seule manière pour les dirigeants nationaux et européens de forger une Union plus démocratique et mieux comprise des 500 millions d’européens, c’est d’impliquer pleinement les gouvernements qui en sont les plus proches : les communes, les provinces, les régions et leurs associations représentatives.