Politique de cohésion

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se réjouit de l’accord trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur les.dispositions clés et le principe de partenariat pour les fonds structurels (développement régional, social, cohésion, développement rural et maritime).

Plus particulièrement, la demande du CCRE à ce que les autorités locales et régionales compétentes puissent travailler en partenariat avec leurs gouvernements nationaux, plutôt que d’être considérées comme de simples parties prenantes, se retrouve pleinement dans l’accord. Le code de bonnes pratiques, qui a pour objectif d’aider les autorités nationales, régionales et locales à former ces partenariats, a également été approuvé par les Etats membres. Nous sommes conscients que ce point a longtemps été litigieux au sein du Conseil de l’UE et apprécions l’esprit de compromis dont ont fait preuve les représentants des Etats membres à ce sujet.

Ces dernières années, le CCRE et ses associations membres ont activement promu l’usage des fonds structurels européens pour satisfaire les besoins locaux et régionaux et assurer l’implication effective des municipalités et régions dans la définition, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des programmes liés à la cohésion.

Les fonds structurels représentent un total de plus de 400 milliards d’euros pour la période 2014-2020 – une somme particulièrement importante en ces temps d’austérité, et d’autant plus que les fonds structurels européens constituent une des seules sources de financement public pour stimuler la croissance en Europe.

Nous nous réjouissons également de la reconnaissance faite au CCRE et à ses associations membres dans l’accord, lequel souligne clairement la valeur ajoutée des organisations « parapluies » européennes de collectivités locales et régionales dans la facilitation de négociations de partenariats avec les gouvernements nationaux.

Il y a cela dit encore du pain sur la planche, notamment avec le Conseil européen qui se réunit les 6 et 7 février 2013 afin de discuter du cadre multi-annuel de financement. Le CCRE renouvelle dès lors son appel aux chefs d’Etat et de gouvernement afin qu’ils s’accordent sur un budget européen qui soit à la hauteur des ambitions de l’Europe et suffisamment fort pour soutenir le développement économique, social et territorial local et régional.

Pendant ce temps, le CCRE et ses associations membres sont prêts à collaborer avec la Commission européenne afin de finaliser l’élaboration du code de bonnes pratiques. Nous souhaitons également partager notre expertise afin de développer une série de lignes directrices concernant la gestion de fonds structurels par les collectivités via les nouveaux instruments mis à la disposition par la Commission européenne, notamment le développement local mené par les acteurs locaux, les investissements territoriaux intégrés et les plans d’action communs.


Position du CCRE sur la cohésion territoriale