Politique de cohésion

A la veille du vote de la Commission parlementaire pour la politique régionale (REGIO) prévu le 11 juillet 2012, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle les députés européens à se mobiliser pour renforcer le principe de partenariat dans la future politique de cohésion.

« Les autorités locales et régionales ne peuvent désormais plus être considérées comme de simples acteurs économiques, sociaux et environnementaux pour la mise en œuvre des fonds de cohésion* », a déclaré Carola Gunnarsson, porte-parole du CCRE sur la politique de cohésion et vice-présidente de l’Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR). « En effet, elles doivent être véritablement impliquées dans la préparation, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des fonds ».

Cadre stratégique commun

Le CCRE demande que la séparation artificielle entre les différents fonds soit supprimée dans le Cadre stratégique commun afin de renforcer les règles communes et ainsi développer la dimension locale dans tous les territoires en Europe.

Les outils de développement territorial

Les nouveaux instruments de mise en œuvre pour le développement territorial présentés dans le Règlement sur les dispositions communes doivent être clairement définis pour être exploités de façon optimale sur le terrain par les autorités locales et régionales. Il s’agit en particulier du Développement local mené par les acteurs locaux (CLLD), l’Investissement territorial intégré (ITI), l’Agenda urbain, et les Plans d’action communs (JAP). Le CCRE a d’ailleurs participé aux travaux du rapporteur du Parlement européen sur l’optimisation du développement territorial, Derek Vaughan, et témoigné du fonctionnement pratique du développement territorial.

Conditionnalité

Le CCRE appelle les députés européens de la Commission REGIO à rejeter le principe d’une conditionnalité imposé aux autorités locales et régionales, qui ne sauraient être tenues responsables d’actions relevant de la compétence nationale.

Prolonger le débat

En partenariat avec ses associations membres nationales de collectivités et quatre directions générales de la Commission européenne, le CCRE organise une des principales sessions des OPEN DAYS 2012 sur le développement local comme pilier des politiques de développement territorial pour 2014-2020. L’objectif de cette conférence sera d’examiner comment appliquer le principe de développement local dans les accords de partenariats et programmes opérationnels. Au cours de cette session, les autorités locales et régionales tenteront également de démontrer aux institutions européennes quel rôle elles peuvent jouer dans les politiques européennes de développement territorial, ainsi que leur volonté d’utiliser au mieux la nouvelle approche proposée par la Commission européenne, visant à combiner les financements de différents fonds.

* Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche, (FEP), et le Fonds social européen (FSE).

** La Convention des autorités locales écossaises (COSLA), l’Association du gouvernement local gallois (WLGA), l’Association des municipalités de (AMR), l’Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR), l’Association des villes estoniennes (ELL) et l’Association des municipalités d'Estonie (EMOVL).  Sont également impliqué les directions générales suivantes : politique régionale (REGIO); emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL); agriculture et développement rurale (AGRI); affaires maritimes et pêche (MARE).

Position du CCRE sur la cohésion territoriale - « Les autorités locales et régionales doivent être traitées comme des partenaires, et non comme des parties prenantes »