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Gestion des déchets et économie circulaire

Déchets - 20.11.2003

Transferts de déchets : Le Parlement européen soutient les municipalités d'Europe
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) salue le vote du Parlement européen sur les transferts de déchets (19 Novembre 2003).
 
Le CCRE estime que ce vote constitue un message fort indiquant que les transferts de déchets ne peuvent se justifier que dans les cas où ils représentent un avantage écologique.
 
'En adoptant plusieurs amendements sur des aspects tels que la fraude ou encore les avantages écologiques, le Parlement s'est exprimé en faveur du renforcement des pouvoirs de contrôle des autorités locales, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. Le Parlement européen a adopté la position du CCRE selon laquelle les autorités locales doivent être juridiquement capables de prendre les mesures nécessaires dans le domaine des transferts de déchets".
 
Une des nombreuses conséquences du vote : une municipalité pourra refuser le passage de déchets dangereux si le pays d'où proviennent ces déchets dispose de l'expertise technique nécessaire au traitement des déchets sur son propre territoire.
 
Les 27 Octobre et 17 Novembre 2003, le CCRE a adopté des prises de position sur le transfert des déchets, dans lesquels ils suggérait plusieurs amendements destinés à réduire la possibilité de fraudes, à garantir un bénéfice environnemental suffisant à toute transfert de déchets, et à rendre la législation plus claire.
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