Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gestion des déchets et économie circulaire

Déchets - 15.12.2004

Le CCRE appelle les ministres UE à adopter une législation ambitieuse sur les piles et batteries
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle les ministres européens de l'Environnement à inclure les outils électriques dans l'interdiction de Cadmium, et d'adopter des objectifs de collecte de batteries portables plus élevés, à leur prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil adoptera probablement la réglementation sur les piles et batteries au cours de sa réunion du 20 décembre 2004, et le CCRE estime que ne pas inclure les outils électriques dans l'interdiction de cadmium, et adopter des objectifs de collectes de piles usagées, enverrait des signaux négatifs.
Les diplomates européens ont débattu d'un projet d'accord au Conseil le 13 décember dernier. A l'issue de la réunion, la présidence hollandaise de l'UE a conclu qu'une majorité d'Etats Membres était en faveur de l'exemption des outils électriques de l'interdiction de cadmium.
Le CCRE appelle donc les ministres à revenir à leur position antérieure qui incluqit les outils électriques dans l'interdiction de cadmium, mais avec un moratoire de quatre ans. 70% du cadmium utilisé l'est dans les outils électriques; à quoi bon dès lors interdire le cadmium si 3/4 de cette substance néfaste échappe à l'interdiction? En outre, des alternatives existent : la technologie NiMH (nickel-metal hubryd) constitue une alternative de qualité. Une récente étude dans les pays nordiques concluaient que l'industrie non seulement accepte, mais aussi préfère la technologie NiMH.
Le CCRE salue le fait que le Conseil veut établir ses objectifs de collecte de piles usagées sur base des ventes, mais les objectifs prévus sont beaucoup trop bas : 20% six années après l'entrée en vigueur de la directive, et à peine 40% des piles usagées d'ici la fin 2014. A titre_long indicatif, le Parlement européen a requis un taux de 50% de collecte des piles usagées d'ici 2011, et 60% d'ici 2013. Le CCRE demande aux ministres de l'environnement d'établir des objectifs de collecte plus ambitieux.
Si les ministres européens de l'environnement désirent réellement respecter les engagements du processus de Lisbonne, ils ont ici la possibilité d'augmenter la compétitivité de l'industrie européenne tout en améliorant la protection de l'environnement, et ce en interdisant la vente de produits électriques équipes de piles au cadmium.
Plus d'information :
Jacques Hoffenberg tel: + 32 (0)477 342372
Sylvain chevassus tel: +32 (0)2 500 05 35
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