Politique de cohésion

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) salue l'intégration par la Commission européenne de dispositions détaillées sur les stratégies de développement local et sur les contrats de partenariat dans son règlement sur l'avenir de la politique de cohésion européenne. Ces dispositions favorisent une implication plus grande des collectivités locales dans le développement et dans la mise en œuvre des programmes opérationnels.

 

Le règlement de la Commission, publié le 6 octobre 2011, prévoit que le développement local qui inclut à la fois les questions urbaines et « rural-urbaines », devient une priorité au sein des programmes opérationnels, à chaque fois qu'il s'avère avoir une valeur ajoutée par rapport à d'autres méthodes.

 

Suite à un appel lancé notamment par le CCRE, la Commission européenne va également inclure une série de critères permettant de déterminer la validité d'une stratégie de développement local. Le CCRE s'est déclaré prêt à apporter son soutien à la Commission dans la détermination de ces critères.

 

Par ailleurs, le CCRE apporte tout son soutien aux activités de développement local menées par le biais de d'un cadre stratégique commun (LCR) permettant d'atteindre des objectifs communs, tel qu'il a été repris dans la nouvelle réglementation de la Commission. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche, et le Fonds social européen se verront imposer des règles similaires en matière de mise en œuvre et d'éligibilité.

 

« Nous sommes également très satisfaits que la Commission ait accepté de désigner un fond principal au cas où la mise en œuvre d'une stratégie de développement local exige le soutien de plus d'un fonds », déclare Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE. Ce fonds principal aura pour mission de couvrir certains coûts, dont des coûts de gestion, d'animation et de fonctionnement de réseaux.

 

Le CCRE est prêt à continuer à travailler avec les institutions européennes afin de mettre au point un règlement final sur l'avenir de la politique de cohésion.

 

Document d'orientation du CCRE sur l'avenir de la politique européenne de cohésion