Politique de cohésion

A la veille de la réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion des 27 Etats membres, tenu le 6 novembre 2012 à Nicosie (Chypre), les quatre.principales associations européennes de collectivités* ont souligné dans un déclaration commune l'impact négatif que pourrait avoir une réduction dans le budget de l'UE sur le futur budget de la politique de cohésion européenne.

* Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), EUROCITIES et l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE)

Efficacité et gouvernance de la politique de cohésion

La réunion informelle des ministres en charge de la politique de cohésion a lieu à un moment crucial. Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont en cours et concernent des questions très pertinentes pour les villes et gouvernements locaux et régionaux.

Les organisations européennes représentant les villes et gouvernements locaux et régionaux se félicitent de l'accent que la présidence chypriote a choisi de porter à l’occasion de la réunion sur la politique de cohésion, à savoir sur l'efficacité et la gouvernance. Les organisations souhaitent mettre en évidence les éléments qui sont importants pour elles :

• Les villes et gouvernements locaux et régionaux fournissent plus des deux tiers de l'investissement public au sein de l'Union européenne. Dans de nombreux pays, les fonds structurels soutiennent en grande partie ce niveau d'investissement ;

• Les fonds structurels européens contribuent de manière significative au développement économique, sociale et territoriale au niveau local, régional et de la ville ;

• Chaque euro provenant des fonds structurels génère de nouveaux investissements et exerce ainsi un effet de levier pour stimuler la croissance et le développement ;

• La politique territoriale européenne est un des grands moteurs de l'emploi, la qualification, le développement des compétences et la création d'emplois ;

• Sans appui financier viable des fonds structurels, les objectifs de la stratégie Europe 2020 ne peuvent être atteint ;

• Tous les instruments proposés dans les règlements (développement local par les acteurs locaux, investissements intégrés territoriaux, plans d'action conjoints) doivent être pleinement utilisés par les États membres, y compris ceux qui délèguent le financement aux villes et aux autorités locales et régionales et leurs communautés ;

• Le succès de la mise en œuvre des fonds réside dans la participation forte des villes et des autorités locales et régionales, ou leurs représentants dans l'élaboration, la gestion et la mise en œuvre des accords de partenariat et des programmes opérationnels. Le partenariat est bien plus qu'une consultation ;

• La stratégie Europe 2020 exige que les fonds structurels soient ciblés au bon niveau et que les mesures soient prises au niveau approprié afin de répondre aux défis spécifiques d’un territoire donné;

• Les synergies entre les fonds structurels et les fonds agricoles et maritimes, telles que préconisées par la réglementation et le cadre stratégique commun, sont essentielles pour assurer un soutien intégré, efficace et cohérent de l’UE dans les territoires;

• La conditionnalité doit être étroitement liée à la mise en œuvre des fonds européens et garantir la fiabilité dans l'exécution des programmes opérationnels. Les villes et les gouvernements locaux et régionaux ne devraient pas être pénalisés pour des manquements qui interviendraient au-delà de leur contrôle.

Le sommet européen des 22 et 23 novembre 2012 sera décisif pour les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel et un certain nombre d’Etats membres ont d’ores et déjà annoncé qu’ils souhaitaient revoir à la baisse le budget proposé par la Commission européenne l’année dernière.

Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences d’une telle réduction sur le futur budget de la politique de cohésion européenne et appelons les gouvernements des Etats membres à maintenir le budget de la future politique de cohésion, comme l’a proposé la Commission européenne.

Une réduction potentielle du budget du cadre financier pluriannuel ne devrait en aucun cas affecter de façon disproportionnée la politique de cohésion, qui demeure l’une des politiques européennes dont la valeur ajoutée est la plus tangible.

Alors que l’Europe connait un taux de chômage sans précédent, il est important d’envoyer un message clair à tous les citoyens : nous voulons sortir l’Europe de la crise en investissant dans la création d’emploi et leur futur. Les fonds structurels européens sont un instrument majeur pour démontrer la valeur ajoutée de l’Europe à tous les citoyens.

Une cohésion territoriale durable ne peut se construire qu’avec la mobilisation des villes et autorités locales et régionales à chaque étape de la politique de cohésion. Nous appelons ainsi les gouvernements nationaux à adopter une « gouvernance en partenariat ». Constructive et efficace, une telle coopération a d’ores et déjà montré qu’elle constitue la meilleure approche pour partager la responsabilité et l’engagement, qui sont cruciales pour parvenir à des résultats tangibles.