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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 09.10.2012

Compte-rendue de l'atelier Open Days: le développement local mené par les acteurs locaux doit être flexible
Le principal défi pour les nouveaux règlements sur la politique de cohésion 2014-2020 est de s’assurer que l’instrument pour le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) soit mis en place de manière flexible et sans créer de concurrence entre les territoires et les différentes partie-prenantes. Ainsi, le processus de sélection pour les bénéficiaires des fonds européens doit être défini rapidement et de manière transparente.

C’est le message adressé par les participants du principal atelier des Open Days 2012, organisé le 9 octobre par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), plusieurs de ses associations membres nationales de collectivités et la Commission européenne.*

José Manuel Sousa Uva, directeur des aspects horizontaux du développement rural à la Direction générale de l’agriculture et du développement rural (AGRI) de la Commission européenne a proposé à cette occasion une méthode pour arriver à une simplification des procédures.  Cette méthode implique : définir des règles communes pour la mise en œuvre des cinq fonds européens** concernés, puis faire intervenir un fond « chef de file » pour financer les dépenses de gestion de la stratégie locale, et mettre en place une procédure unique d’approbation des stratégies de développement local.

Selon les participants, une attribution intégrée des différents fonds pourrait répondre aux besoins spécifiques des communautés locales et des entreprises, tout en leur permettant d’accéder plus facilement aux financements dont ils ont besoin.

Un partenariat renforcé pour encourager l’appropriation des actions menées

Le CLLD est une véritable opportunité pour les villes, les régions et leurs citoyens de démontrer leur créativité, leur capacité d’innovation et de ressources, en particulier en ces temps de crise, souligne Michael Dower, représentant et membre de la Convention agricole et rurale (ARC)

Les participants ont affirmé qu’il fallait adopter une nouvelle approche dans les règlements de la politique de cohésion afin de permettre aux Etats membres de travailler étroitement avec les autorités locales et régionales et leurs élus. Le principe de partenariat ne doit en aucun cas perdre de sa substance.

« Pour nous, il faut donner davantage de responsabilités aux villes et aux régions pour la mise en œuvre des fonds européens dans la prochaine période de programmation, » a déclaré à cette occasion Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE.

Une centaine d’élus, sélectionnés pour participer au programme Erasmus pour les élus locaux et régionaux, des décideurs européens, des élus des différents Etats membres et autres experts ont participé à l’atelier, organisé sous le parrainage du Comité des régions.

* L’atelier, intitulé « Faire du développement local un pilier essentiel des politiques de développement territorial intégré de l’Union européenne pour la période 2014-2020 » est organisé par le CCRE, en collaboration avec la Commission européenne (Direction Générale Politique Régionale ; Emploi, Affaires sociales et inclusion ; Agriculture et dévéloppement rural ; Affaires maritimes et Pêche), ainsi que plusieurs associations du CCRE (Convention des autorités locales écossaises (COSLA), Association du gouvernement local gallois (WLGA), Association des municipalités de Roumanie (AMR), Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR), Association des villes estoniennes (ELL) et Association des municipalités d'Estonie (EMOVL)).

* Le CLLD implique la mobilisation et la participation directe des acteurs et ressources locales pour mettre en place des actions et projets locaux qui répondent d’une part aux besoins locaux et contribuent d’autre part au potentiel de développement à long terme du territoire. Il encourage notamment le développement des compétences et l’appropriation des actions menées au niveau local ainsi que la mise en place d’approches « bottom-up » à travers un système de gouvernance à multi-niveau et la mobilisation du secteur privé à travers des partenariats publics-privés.

** Le Fonds européen pour le développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche (FEP), le Fonds de cohésion et le Fonds social européen (FSE).

Voir le communiqué de presse : Les collectivités appellent à renforcer le principe de partenariat dans la nouvelle politique de cohésion

Les photos de l'évènement sont disponibles dans la galerie photo.
 
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