Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Transition climatique et énergétique

Focus de la semaine - 15.07.2011

Les associations néerlandaises de collectivités territoriales influencent l'UE pour réduire la pollution de l'air à la source
L'Association des municipalités néerlandaises (VNG) et l'Association des provinces des Pays-Bas (IPO), en collaboration avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), a réussi à convaincre les.institutions de l'UE de mettre en avant des mesures concrètes dans la directive sur la qualité de l'air ambiant afin de traiter à la source la question de la pollution atmosphérique.
 
Le travail d'influence de la législation européenne a commencé par l'envoi de la position de VNG et d'IPO au Parlement européen. En effet, le projet de directive était alors trop technique et pas assez pratique pour les municipalités et les régions, qui sont en première ligne pour mettre en œuvre la législation.
 
Les deux associations ont alors porté la question à l'attention du groupe de travail du CCRE sur l'environnement, la plupart de ses membres n'étant pas encore conscients des implications de la directive proposée. Le CCRE et ses associations membres, y compris VNG et IPO, ont mis en place une plateforme de discussion afin d'élaborer une position commune pour notamment faire pression pour l'inclusion de mesures de soutien pour lutter contre les sources de la pollution de l'air, notamment les véhicules, l'industrie et le carburant.
 
Les activités de lobbying menées par VNG, IPO et le CCRE ont contribué à l'élaboration d'une directive dont la mise en œuvre a été facilitée pour les autorités locales et régionales. La directive sur la qualité de l'air ambiant est entrée en vigueur en juin 2008.
 
Les autorités locales et régionales aux Pays-Bas et le CCRE
 
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a deux associations membres aux Pays-Bas : l'Association des municipalités néerlandaises (VNG) et l'Association des provinces des Pays-Bas (IPO).
 
Fondée en 1912, VNG est actuellement présidée par Annemarie Jorritsma, maire d'Almere et co-présidente du CCRE. Elle représente les intérêts de toutes les municipalités néerlandaises vis-à-vis du parlement national, du gouvernement, de la société civile et de l'Union européenne. L'association fournit à ses membres un certain nombre de services et de conseils sur la manière de faire face à différentes question contemporaines ; elle représente également une plateforme pour l'échange d'expériences et l'apprentissage mutuel.
 
IPO est présidée par Johan Remkes, commissaire de la reine pour la province de la Hollande du Nord. L'association représente l'ensemble des douze provinces néerlandaises. Elle travaille à la promotion de l'innovation et représente les intérêts communs de ses membres. Tout comme son homologue local VNG, IPO entretient des relations avec le parlement national, les ministères, l'UE et les organisations sociales. Elle représente une plateforme d'échanges pour ses membres. IPO vise également à élaborer des positions communes et initiatives avec les provinces, tout en les informant et les conseillant dans la préparation de politiques au niveau régional.
 
VNG et IPO coordonnent régulièrement leurs activités afin d'influencer la législation ayant un impact sur les autorités locales et régionales lors de son élaboration au niveau national.
 
Les autorités locales et régionales aux Pays-Bas
 
Les Pays-Bas sont un état unitaire composé de 418 communes (gemeenten) et 12 provinces (provincies).
 
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