Efficacité énergétique

Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) a rappelé que les autorités locales et régionales ont un rôle décisif à jouer dans la préparation et la mise en œuvre des plans d'action pour l'énergie renouvelable., lors de la réunion de son Réseau sur les Questions énergétiques qui s'est tenue le 24 mars.

 

C'est pourquoi le CCRE invite les gouvernements nationaux à travailler activement avec les autorités locales et régionales à la définition et à la mise en œuvre de leur stratégie énergétique.

 

La directive de l'Union européenne sur les énergies renouvelables , adoptée en décembre 2008, fixe des objectifs contraignants pour la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute (20%) et pour la part des énergies renouvelables utilisées dans les transports.(10%). Afin de se conformer à ces critères, les Etats membres doivent adopter des plans d'action nationaux pour l'énergie renouvelable et soumettre leur stratégie à la Commission pour le 30 juin 2010.

 

Les détails concernant l'implication et le rôle des autorités locales et régionales dans la réalisation des objectifs nationaux doivent figurer dans les plans d'action, un aspect qui a été ajouté à la directive notamment grâce aux efforts continus du CCRE et de ses membres durant le processus législatif.

 

Entre octobre 2009 et janvier 2010, le CCRE a contacté 26 de ses associations membres représentant les autorités locales et régionales dans 24 pays, afin de déterminer s'ils avaient effectivement été impliqués dans la préparation des plans d'action.

 

D'après les résultats, la coopération entre les autorités nationales et les représentants des pouvoirs locaux et régionaux est actuellement en cours dans neuf Etats membres, tandis que neuf autres ont déclaré ne pas avoir été consultés mais pensent l'être ultérieurement.

 

Le CCRE estime que bien que ces chiffres soient encourageants, ils demeurent toutefois insuffisants.

 

En effet, certains membres du CCRE ont indiqué au cours de la réunion sur les questions énergétiques un cas où les autorités locales et régionales n'avaient pas été consultées sur le choix de l'emplacement d'éoliennes, une décision qui compromet leur indépendance en termes de planification.

 

A la lumière de ces observations, le CCRE tient à encourager les Etats qui n'ont pas encore impliqué les autorités locales et régionales dans leur stratégie d'y remédier le plus tôt possible, afin de garantir une mise en œuvre efficace et adaptée des plans d'action au niveau régional.