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Gestion des déchets et économie circulaire

Déchets - 20.04.2004

Rapport du PE sur les piles et accumulateurs : une victoire pour les villes et régions

Le Parlement européen a adopté ce 20 avril 2004 le rapport Blockland sur les piles et accumulateurs (PE 340.787).

Quelque 110 des 125 recommandations présentées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) ont été adoptées par le Parlement.

Je suis particulièrement heureux que les députés européens ont soutenu notre souhait de voir l'interdiction pure et simple du cadmium dans les piles et accumulateurs, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. Je pense aussi que l'inclusion des outils sans fil dans la législation constitue une victoire pour les municipalités et régions européennes. La responsabilité du producteur inclut la collecte des piles usées, cela aussi constitue une excellente nouvelle; cela signifie que la collecte des piles et accumulateurs usées n'incombe pas aux autorités locales.

Les principales demandes du CCRE étaient :

Que l'interdiction de mercure dans les piles et accumulateurs soit élargie au cadmium et au plomb
Inclure dans la directive les appareils contenant des piles
Rejeter les propositions de la Commission relatives à la gestion des flux de déchets municipaux
Rehausser les objectifs en matière de collecte, et les établir sur base de la consommation plutôt qu'en fonction du volume
Renforcer le principe de responsabilité du fabricant en y incluant la collecte des piles et accumulateurs.

La Commission européenne et le Conseil vont maintenant devoir examiner les amendements au projet de directive adoptés par le Parlement.

Pour la prise de position complète du CCRE, cliquez ici.