Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gestion des déchets et économie circulaire

Déchets - 01.03.2004

Directive sur les piles : propositions d'amendements du CCRE
Jeudi 26 février, le CCRE a envoyé aux Députés européens membres de la Commission Environnement ses propositions d'amendements au projet de directive sur les piles.
 
Les propositions d'amendements sont disponibles en cliquant ici (elles n'existent qu'en anglais).
 
Pour la prise de position du CCRE sur ce sujet, cliquez ici.
 
Le projet de rapport du Parlement est disponible sur le site du PE.
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