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Politique de cohésion

Avenir de l'Europe - 06.09.2018

Quelle politique de cohésion pour l'avenir de nos territoires ?
A travers la politique de cohésion, l’UE investit des millions dans l’infrastructure et les services publics locaux et régionaux. Avec le prochain budget de l’UE qui approche à grands pas, la Commission a publié une proposition pour redéfinir la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

L’impact de la future politique de cohésion sur les villes et les régions, et sur leurs citoyens, sera immense. Le 4 septembre, une conférence a eu lieu au Parlement européen pour  discuter des propositions avec des représentants de la Commission. Cette conférence était organisée par l’intergroupe URBAIN, présidé par le député européen Jan Olbrycht, en partenariat avec le CCRE et EUROCITIES. Nous étions présent afin de transmettre les besoins et l’expertise des communes et régions d’Europe. Voici ce que nous avions à dire.

Oui à la simplification, non aux coupes à la cohésion

De manière générale, les propositions de la Commission vont dans le bon sens, surtout en ce qui concerne la simplification. C’est particulièrement utile pour les petites collectivités.

En revanche, plusieurs propositions vont dans le mauvais sens. Avant tout, la réduction du budget alloué à la politique de cohésion. C’est une proposition qui contredit directement notre ambition commune d’une politique de cohésion forte.

La proposition de la Commission doit être clarifiée

Comme l’a dit le secrétaire général du CCRE, « Nous avons entendu la façon dont les politiques publiques devaient être conçues à l’échelle européenne, mais qu’en est-il des Etats membres ? »

Il y a en effet le risque que la proposition de la Commission soit mal interprétée par les Etats membres. Elle pourrait être lue comme étant en faveur de la recentralisation. Etant donné que c’est tout l’inverse que souhaitent les communes, les régions et la Commission, il semble fondamental de rendre le texte aussi clair que possible. Les propositions devraient dire de façon explicite que le dialogue entre les gouvernements locaux, régionaux et nationaux doit s’appliquer à tous les programmes européens financés par la politique de cohésion.

N’oublions pas les zones rurales

Comme l’a déclaré le député européen Matthijs van Miltenburg, « La politique de cohésion doit servir les citoyens sur le terrain. Mais il y a aussi la pression des zones rurales et le besoin de renforcer les liens urbains – ruraux. » Les zones rurales doivent aussi affronter des défis tels que le dépeuplement, la fracture numérique, et elles sont exclues des principaux couloirs de mobilité européens. Il faut apporter des réponses à ces questions fondamentales, qui montrent entre autre que le développement rural doit rester une priorité de la Politique Agricole Commune.

Instaurons une dimension territoriale dans tous les fonds

Quand on y réfléchit, tous les fonds européens ont un impact à l’échelle locale. C’est pourquoi tous les fonds devraient logiquement intégrer une dimension territoriale, plutôt que de séparer de façon rigide les fonds territoriaux et ceux qui ne le seraient pas.

Prochaines étapes

Du côté du Parlement européen, la décision finale devrait être prise en avril 2019. Mais avant cela, dans les prochains mois, les comités du Parlement voteront sur les propositions de la Commission, ce qui sera suivi d’un trilogue avec les autres institutions. Nous vous tiendront informés des évolutions futures.
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