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Prises de positions
Prises de positions
Retour à toutes les prises de positionMarchés publics - 20.04.2011
Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publicsMarché unique - 28.02.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"Marchés publics électroniques - 01.02.2011
Réponse du CCRE au livre vert sur le développement des marchés publics électroniquesMarchés publics - 23.02.2010
Utilisation excessive des marchés publics comme instrument politiqueTransactions commerciales - 10.12.2009
Position du CCRE sur la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)Marchés publics - 10.05.2008
Réponse du CCRE à la consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVAServices publics - 28.08.2005
Prise de position sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieurServices d'intérêt général - 21.03.2005
Réponse du CCRE au Livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt généralPartenariats public-privé - 17.09.2004
Réponse du CCRE au Livre vert sur les partenariats public-privé : Laisser plus de liberté aux autorités locales et régionalesServices publics - 09.09.2004
Réponse du CCRE au paquet Monti sur les compensations concernant les services publicsContact
Hamza Bennis
Chargé d'affaires - Emploi, Digitalisation et Services Publics
Email :
Tél : + 32 470 88 33 42
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