Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


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Congrès des communes et des régions d'Europe

Etats généraux - 15.05.2006

Résumé des états généraux du CCRE (10-12 mai 2006)
Plus de 1200 participants représentants des communes, villes, provinces et régions de 36 pays européens, trois jours de sessions et ateliers consacrés au financement des services publics locaux et régionaux, au rôle des collectivités territoriales dans l'Europe de demain, à l'égalité homme/femmes dans la vie locale, aux jumelages ou encore aux pouvoirs locaux et régionaux en Europe du Sud-Est... C'était les 23e états généraux du CCRE, à Innsbruck, du 10 au 12 mai 2006.
 
La réunion du comité directeur du CCRE précède l'ouverture des états généraux, le 10 mai. Parmi les principales décisions prises, figurent l'adhésion au CCRE de ses premiers membres roumains (l'Union nationale des conseils de comtés de Roumanie et l'Association des communes de Roumanie); l'adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, et la nomination d'Ake Hillman (Suède) à la tête de la Plate-forme des employeurs du CCRE.
 
Le comité directeur autorise aussi le secrétaire général à signer le bail de location pour une « maison des communes et des régions d'Europe » à Bruxelles, un bâtiment, à deux pas du Parlement européen, qui hébergera entre autres le CCRE et plusieurs représentations de ses associations membres.
 
Cérémonie d'ouverture et débat sur l'Europe
 
A la cérémonie d'ouverture, les participants écoutent le message que leur adresse le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ensuite, le premier vice président du CCRE et maire de La Haye, Wim Deetman, informe les participants que jamais les états généraux du CCRE n'ont réuni des représentants d'autant de pays : la force du CCRE consiste en sa large représentation géographique, sa capacité à rassembler toutes les sphères de gouvernement, et la qualité de son travail politique couvrant un large éventail de sujets. Le président du Parlement national autrichien, Andreas Kohl, rappelle que l'Europe doit être construite du bas vers le haut, en partant des collectivités territoriales.
 
Le deuxième temps fort de la journée est la session consacrée au rôle des collectivités territoriales en Europe. La Constitution européenne ne doit pas mourir, nous devons lui donner un avenir, déclare le président du CCRE et maire de Vienne, Michael Häupl. La maire de Bonn, Bärbel Dieckmann enchaîne: Malgré toutes ses difficultés, l'Europe est en bonne santé. Nos enfants ne se souviennent pas qu'il n'y a pas très longtemps, il fallait montrer sa carte d'identité quand on passait d'un pays à l'autre ! Le député européen Jan Olbrycht proclame l'importance des collectivités locales et régionales: Le type de partenariat le plus important pour les institutions européennes est avec les municipalités et régions. Le débat sur l'Europe ne peut se limiter aux experts seuls !
 
Six ateliers sur l'avenir des services publics
 
La deuxième journée des états généraux est consacrée à six ateliers sur les services publics. Il ressort du premier atelier le besoin d'échanger, au sein des municipalités et régions en Europe, des bonnes pratiques pour faire face aux conséquences engendrées par les changements démographiques. Même s'il n'existe pas une seule solution pour remédier à ces changements, une approche intégrée doit être mise en place et divers concepts doivent être élaborés, testés et examinés pour être finalement appliqués dans toute l'Europe, explique Andrea Fischer, secrétaire d'état de Saxe.
 
Deux modèles sociaux se font face à l'atelier sur l'accès aux services publics : le système anglo-saxon et le français. Selon la maire d'Almeire, Mme Jorritsma, les services publics sont fournis à des consommateurs et les fonctionnaires de l'administration publique doivent travailler en conséquence. L'autre point de vue, tel que décrit par Mme Lefrançois, maire adjointe de Rennes, parle d' utilisateurs plutôt que de clients. Le maire de Malmö, M. Reepalu, rappelle que le système social européen fait figure de modèle en dehors de l'Europe et qu'il doit être préservé.
 
Comment répondre aux besoins des plus vulnérables ? C'était le thème du troisième atelier de la journée. Les participants ont conclu que le principe de solidarité ne peut être compromis par les contraintes budgétaires et le principe de compétitivité. Ils ont également exprimé leurs inquiétudes face à cette nouvelle tendance qui consiste, pour les gouvernements nationaux, à jouer un rôle plus actif dans l'établissement de standards nationaux de qualité, ceux-ci pouvant mettre à mal le principe d'autonomie locale.
 
Lors de l'atelier consacré au défi du financement des services publics, les participants ont exprimé le besoin d'adaptation du financement face au vieillissement de la population. La division des responsabilités entre les différentes sphères de gouvernements, la transparence ainsi que la communication aux citoyens doivent encore être améliorées.
 
Les systèmes de contrôle de la performance et de la rentabilité des services publics locaux se développent partout en Europe. Selon le maire d'Evora, José Ernesto D'Oliveira, les pouvoirs locaux ont toutefois besoin de développer des nouveaux modèles de gestion basés sur une bonne gouvernance, sur la démocratie et la responsabilité envers les citoyens. Pour ce faire, certains participants insistent sur la nécessité d'échange des bonnes pratiques au niveau national et européen. D'autres soulignent le besoin de mettre en place au niveau local des instruments de contrôle établis par ces mêmes autorités. De son côté, Jon Bloomfield présente sa nouvelle étude réalisée pour le CCRE sur les approches des gouvernements nationaux à l'égard des autorités locales dans les domaines de la performance et de la rentabilité.
 
Au cours du débat portant sur la manière dont les services devraient être prestés, Keith Whithmore, du conseil municipal de Manchester, constate qu'il n'y a pas de stratégie universelle pour la prestation idéale de services: Il s'agit d'un mélange des usages propices de fourniture de services à l'interne, l'externalisation, de partenariats public-public et public-privé, et parfois même de la vente ou le transfert de services à un autre fournisseur. Les participants ont demandé au CCRE de continuer à jouer un rôle actif dans la défense des intérêts des services publics au niveau local.
 
L'Europe du sud-est, les jumelages et les Objectifs du Millénaire
 
Présidée par le maire de Rhodes, Georgios Giannopoulos, la session consacrée aux pouvoirs locaux et régionaux en Europe du sud-est s'est conclue sur un accord: il est important de faire des autorités locales de l'Europe du Sud Est des partenaires pour l'avenir. Le président de la Chambre des régions du CPLRE, Yavus Mildon, a souligné l'excellente coopération mise en place avec le CCRE. La vice présidente de l'association des villes et communes d'Ukraine, Mykola Fedoruk, a lancé un appel à ses pairs : Nous assistons à l'émergence d'une nouvelle Europe, et nous voulons faire partie intégrante de cette Europe. Le réseau des collectivités locales de l'Europe du Sud Est (NALAS) était représenté par sa directrice exécutive; Ginka Tchavdarova y a déclaré que NALAS est une sorte de CCRE facilitant l'échange d'expériences et d'informations dans la région.
 
Se rassembler tout en gardant chacun nos racines, c'est un des aspects de l'intégration européenne auxquels les jumelages contribuent. C'est par ces mots que le président du groupe de travail du CCRE sur les jumelages, Anders Knape, a ouvert la session consacrée aux jumelages. Plusieurs exemples de réalisations y ont été présentés, portant sur des sujets tels l'intégration des immigrants, l'aide à l'amélioration de l'infrastructure hospitalière, etc.
 
Enfin, la session sur les perspectives internationales était présidée par le maire de Malmö, Ilmar Reepalu. Il a rappelé que les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont à notre portée, et que le rôle des collectivités locales en la matière est important. Elisabeth Gateau, Secrétaire Générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) a centré son intervention sur le combat incessant pour que l'ONU reconnaisse les collectivités locales comme acteur incontournable dans la réalisation des Objectifs du Millénaire. Heinrich Hoffschulte a lui rappelé qu'il y a 10 ans, les collectivités locales étaient absentes de la scène internationale alors qu'aujourd'hui elles y jouent un rôle actif.
 
Au cours de la table ronde qui a suivi, les maires de Setubal et de Stuttgart, Carlos Barateiro Sousa et Wolfgang Schuster, et la présidente de la région Piedmont, Mercedes Bresso, ont présenté le travail réalisé dans leur municipalité ou région dans ce domaine. Eveline Herfkens, coordinatrice déléguée de la campagne des Objectifs du Millénaire, a appelé les collectivités locales à s'impliquer dans la campagne: Nous ne réussirons qu'avec votre soutien, a-t-elle ajouté.
 
Au cours de la même session ont été diffusés les messages vocaux enregistrés par les maires participant à la campagne des Objectifs du Millénaire.
Les autres communiqués de presse du CCRE concernant les états généraux d'Innsbruck (y compris la présentation de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale)
 
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