Gouvernance et citoyenneté

Aujourd’hui, environ 60% de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est par conséquent crucial de s’assurer que les réglementations européennes n’ajoutent pas une charge administrative inutile pour les gouvernements locaux et qu’elles seront mise en œuvre efficacement, sans couts additionnels. 

Avec son agenda « Pour une meilleure réglementation », l’exécutif européen souhaite améliorer la façon dont l’UE légifère en s’appuyant sur des processus plus transparents et fondés sur des preuves. De quelle manière ? Par exemple, en améliorant les études d’impact et introduisant un mécanisme de « vérification rurale » pour la législation européenne, afin d’analyser les impacts potentiels sur les emplois, la croissance et le développement durable dans les régions rurales. 

Pour assurer la relance économique de l’Union européenne, nous avons besoin de mieux légiférer et ainsi mieux répondre aux défis de demain. En avril dernier, la Commission européenne a fait un grand pas en avant en adoptant la Communiciation sur l’amélioration de la réglementation. Voici quelques enjeux pour les gouvernement locaux. 

Une meilleure prise en compte des gouvernements locaux et autres parties prenantes

La Commission a lancé la plateforme « Prêts pour l’Avenir » (Fit for Future) en 2020 pour collecter les contributions sur la façon de simplifier la législation européenne et réduire les couts administratifs. La plateforme rassemble l’ensemble des acteurs de la mise en œuvre de la législation européenne (administration publique, partenaires sociaux, secteur privé, experts techniques, consommateurs et ONGs) et permet de partager leur expertise et mettre leurs idées en commun. 

Les villes et les régions ont un rôle décisif à jouer dans le travail de cette plateforme, en particulier à travers le Comité des Régions. La Commission s’est engagée à mieux distinguer les contributions selon la nature des parties prenantes (comme par exemple les gouvernements locaux), à répondre rapidement aux contributions et à « refléter de façon plus précise les contributions des autorités locales, régionales et nationales ». 

Plus de transparence sur les preuves qui sous-tendent l’élaboration du droit communautaire

La Commission propose la création d’un registre commun des preuves : le portail législatif commun, qui permettrait d’accéder facilement à tous les éléments probants sur lesquels repose chaque initiative de l’UE. Ce nouvel outil permettrait une communication plus efficace entre les décideurs politiques aux niveaux européen et national, et favoriserait les politiques fondées sur des éléments concrets. La création de ce portail répond aux précédents appels du CCRE pour plus de transparence dans les processus législatifs afin de permettre aux collectivités locales et régionales de suivre plus facilement la préparation et l’amendement des projets de loi.

Les ODD guideront l’élaboration des politiques de l’UE

La Commission intensifie ses efforts pour anticiper les futurs défis auxquels l’Europe sera confrontée et la manière dont les politiques doivent répondre à ces défis. En conséquence, les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies deviendront le nouveau cadre de référence pour évaluer « ex ante » la durabilité de toutes les propositions législatives. La Commission identifiera les ODD pertinents liés à chacune de ses propositions et examinera comment l’initiative contribuera à la réalisation du ou des ODD concerné(s). 

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les collectivités locales et régionales à travers l’Europe, car nombre d’entre elles utilisent déjà depuis un certain temps les ODD comme un moyen de soutenir une élaboration plus cohérente des politiques, dans la perspective d’économies neutres en carbone. 

Avec cette communication, la Commission entend tenir compte des défis et des opportunités qui se présentent dans le cadre du plan de relance post-Covid et de la nécessité de légiférer aussi efficacement que possible, en pensant à l’avenir. Et la meilleure façon de le faire est de s’assurer que toutes les parties prenantes clés « travaillent ensemble à l’élaboration de politiques européennes de haute qualité qui se traduiront par une Europe plus forte et plus résiliente », selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. 

Espérons que cette vision collaborative devienne une réalité pour les collectivités locales et les citoyens européens !