Transition climatique et énergétique

Des bâtiments mieux isolés, des éoliennes ou encore des transports en commun efficaces : voilà quelques ingrédients pour rendre l'Europe plus durable. Mais de tels initiatives nécessitent des investissements parfois colossaux. C'est pourquoi nous nous sommes penchés sur la question du financement du développement durable dans les villes et territoires.

Le CCRE a organisé un webinaire sur le sujet, le 14 mai dernier, auquel ont participé 75 représentants locaux, régionaux et européens. L’occasion d’échanger sur le contexte européen actuel et les besoins futurs à l'échelle du territoire.

Alors que l'économie européenne a été dévastée par la crise du coronavirus, les acteurs européens souhaitent que la reprise soit à la fois forte et durable. En outre, toujours en lien avec le Pacte vert, la Commission européenne met en œuvre un large éventail de mesures environnementales, allant des réformes de la politique agricole commune à de nouvelles règles en matière de marchés publics. Il va de soi que nombre de ces mesures auront un impact important sur les collectivités territoriales.

Une force de frappe financière pour les transitions locales

Le Pacte vert comporte un mécanisme financier : il s'agit du plan d'investissement pour une Europe durable (SEIP), qui mobilisera des milliards d'euros pour les investissements écologiques. Le CCRE veillera à ce que les projets locaux et régionaux puissent également bénéficier de ce programme, notamment concernant l'assistance technique. Le SEIP est actuellement en discussion au Parlement européen ; les députés européens des commissions ECON et BUDG devraient se positionner dans le courant du mois de juin.

Le SEIP pourrait suivre la taxonomie européenne concernant la nocivité écologique des investissements. En d’autres termes, les investissements du SEIP devraient éviter alors les secteurs considérées comme nocifs selon la taxonomie. Certains membres du CCRE ont exprimé des inquiétudes quant à de telles exigences contraignantes, car cela pourrait entraîner de lourdes charges administratives pour les collectivités. Les facteurs environnementaux pris en compte risquent d'être complexes, d'évoluer constamment avec le contexte technologique et de ne pas toujours correspondre aux diverses conditions territoriales.

Les actions locales pour une Europe verte

Les villes et les régions d'Europe réalisent déjà des investissements importants en faveur du développement durable, notamment par la rénovation de bâtiments ou par la construction de nouvelles infrastructures. À titre d'exemple, les collectivités locales nordiques ont créé des établissements de crédit communs afin d'émettre des obligations écologiques et de réduire par la même occasion les coûts d'emprunt pour les investissements écoresponsables.

La région des Hauts-de-France encourage la rénovation des maisons privées en gardant pour objectif l’amélioration de l'efficacité énergétique. L'administration soutient les particuliers tout au long du processus, rassemblant quelques 50 millions d'euros de soutien avec l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du mécanisme ELENA. Actuellement, 600 maisons et 12 copropriétés ont été rénovées et six autres régions de France ont développé des systèmes similaires.

De nombreux autres exemples sont recensés dans les villes et de régions européennes qui prennent l'initiative d'investir pour une société durable. Cependant, les collectivités manquent souvent de capacité technique et de moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur potentiel écologique. C'est pourquoi des cadres financiers et règlementaires adaptés, tant au niveau national que communautaire, sont nécessaires si l'Europe veut réussir sa transition climatique et énergétique.

Plan d’action

Le CCRE continuera à échanger sur le financement durable avec ses associations membres afin de déterminer les messages clés des communes et des régions à l'intention des institutions européennes. Nous contribuerons, entre autres, à la consultation de la BEI sur la possibilité de devenir une banque du climat et à la stratégie renouvelée de la DG FISMA* en matière de financement durable.

* La Direction générale de la Commission européenne pour la stabilité financière, l'Union des services financiers et des marchés de capitaux, chargée de la politique de l'UE en matière bancaire et financière.