Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gouvernance et citoyenneté

Démocratie locale - 18.09.2018

De la Charte des libertés communales à la Charte Européenne de l’Autonomie locale !
Entrée en vigueur il y a trente ans (1er septembre 1988), la Charte européenne de l’autonomie locale affirme le rôle des collectivités locales en tant que premier niveau de l'exercice de la démocratie. Deouis son entrée en vigueur, plus de 40 pays ont signé ce traité international. Dans cette tribune, le Président et le Secrétaire général du CCRE rendent hommage à cette charte et mettent en avant le rôle que notre organisation a joué dans sa conception et mise en œuvre.

Dès sa fondation en 1951, le Conseil des Communes d’Europe (devenu en 1984 Conseil des Communes et Régions d’Europe) s’est attaché à défendre le principe d’une Europe Unie, pouvant appuyer son développement sur des pouvoirs locaux forts et reconnus. Le premier acte important de l’organisation fut l’adoption, lors de ses premiers Etats Généraux en 1953, de la Charte des Libertés Communales. Cette charte fut le premier appel à la reconnaissance de l’autonomie locale comme facteur de développement et d’émancipation des territoires et des citoyens.

Le combat, initié par les pionniers du mouvement municipaliste européen, aboutira après plus de vingt ans de combat politique à l’adoption de la Charte européenne de l’autonomie locale par le Conseil de l’Europe. Il aboutira également à la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE), représentation des pouvoirs locaux et régionaux auprès du Conseil de l’Europe, dont la mission est de veiller à l’application de la Charte dans les différents Etats européens. 

Il y a trente ans aujourd’hui, la Charte européenne de l’autonomie locale entrait en vigueur. A l’occasion de son 30e anniversaire, le CCRE a souhaité rappeler l’importance que revêt, pour l’ensemble des gouvernements locaux et régionaux européens, le respect du principe d’autonomie locale, la décentralisation et la subsidiarité. Alors que de plus en plus de pays sont tentés par le retour à un centralisme plus ou moins démocratique, il est urgent d’inscrire les principes de la Charte dans le marbre de nos valeurs fondamentales. 

Depuis 1953, la plupart des pays européens ont inscrit dans leur loi la reconnaissance des gouvernements locaux et régionaux comme acteurs à part entière de la gouvernance. L’Union européenne reconnait elle-même que les collectivités territoriales sont parties intégrantes des Etats et participent ainsi à la gouvernance européenne. Ces avancées ne doivent cependant pas faire oublier que nous devons chaque jour continuer à arguer auprès des gouvernements centraux, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour garantir aux gouvernements locaux et régionaux un financement juste et équilibré, ainsi que le droit de développer leurs propres ressources par une politique fiscale respectant ce droit. 

La succession de crises qui affectent notre continent depuis une dizaine d’années a donné plus de responsabilités aux maires et aux élus locaux et régionaux. Cette montée en puissance ne s’est pourtant malheureusement pas accompagnée des moyens adéquats pour relever les défis auxquels les territoires sont confrontés. Chaque crise a, au contraire, servi de prétexte pour réduire l’autonomie d’action des gouvernements locaux et régionaux : soit en limitant leurs ressources propres, soit même en supprimant leurs prérogatives.  

Nous dénonçons avec force ces atteintes aux principes de la Charte ! Le recul de l’autonomie locale est une atteinte aux droits des collectivités territoriales. C’est aussi une mauvaise politique, car chacun doit être conscient que sans des territoires forts, reconnus et autonomes financièrement, il n’y a pas de développement possible.

Pourtant, les municipalités, les provinces, les départements ou les régions sont des partenaires indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés. Alors que les Etats se révèlent incapables de trouver des solutions aux crises qui se succèdent, il faudrait au contraire construire des environnements politiques qui associent toutes les sphères de gouvernance pour proposer des solutions durables.
 
La situation créée par la crise migratoire est malheureusement une illustration de ce phénomène. Les Etats européens se créent eux-mêmes des situations de crise pour un problème qui pourrait trouver sa solution dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs et notamment en s’associant aux villes et communes d’Europe. Pourquoi cette question de la migration ne fait-elle pas l’objet d’une conférence européenne associant les représentants des gouvernements locaux et régionaux, des Etats et de l’Union européenne, alors que les conséquences sont tellement importantes au niveau local ? 

Nous n’oublions pas non plus les atteintes graves portées contre des élus locaux et régionaux dans de trop nombreux pays, en Europe et dans le monde. Alors que les membres des parlements jouissent d’une protection pendant leur mandat, sous forme d’immunité, nous devrions examiner cette possibilité pour les maires et les élus locaux afin de les protéger face aux tentatives de déstabilisation des gouvernements nationaux pendant toute la durée de leur mandat.  

Il est encore bien des combats à mener pour obtenir la pleine reconnaissance des élus locaux et des gouvernements locaux et régionaux. Puisse cet anniversaire nous rappeler à tous l’importance de défendre la Charte européenne, et aux Etats, rappeler que les communes ont su avant eux, s’unir pour construire la paix et inventer ensemble l’Europe des villes et des régions !

Pour que vive l’autonomie locale et régionale.


Stefano Bonaccini, Président  de l'Emilie Romagne et du Conseil des Communes et Régions d'Europe. Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d'Europe. 
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