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Politique de cohésion

Finances locales - 15.05.2017

Lettre ouverte à l'UE : les villes et régions ont besoin de plus de flexibilité pour les investissements publics à long-terme
Ce n’est un secret pour personne : les règles fiscales de l’UE empêchent les gouvernements locaux et régionaux de faire les investissements dont ils ont besoin pour une croissance, des emplois et des services réels et durables.

Cette situation doit et peut changer. Pour cette raison, nous envoyons une lettre ouverte aux institutions européennes pour appeler à plus de flexibilité pour les investissements publics à long terme au niveau local.

Nous avons la conviction que l’UE est prête à écouter la voix des collectivités. Voici notre lettre ouverte :

Le CCRE, POLIS et EUROCITIES appellent les institutions européennes à faire preuve de plus de flexibilité pour les investissements publics à long terme au niveau local.

Les communes et régions résilientes ont la capacité de survivre, s’adapter et de croître, quel que soit les chocs ou bouleversements auxquelles elles font face. En tant que soutiens de longue date de l’Agenda européen pour la croissance et l’investissement, nous sommes convaincus que l’Europe doit soutenir les investissements des gouvernements locaux et régionaux en tant que colonne vertébrale de son avenir social, économique et environnemental.

Les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement européen reconnaissent le besoin urgent d’investissement public dans nos villes et nos régions. Le fait de fournir des services et une infrastructure de bonne qualité déclenchera l’investissement privé, stimulant la création d’emploi et la croissance. Les communes et les régions appellent aujourd’hui à plus de flexibilité dans les règles fiscales et budgétaires pour dynamiser l’investissement local fournir des bénéfices à long terme pour la société.

Les investissements à long terme au niveau local soutiennent la croissance et l’emploi en Europe, et devraient être au cœur des discussions sur l’avenir de l’Union monétaire européenne et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), ainsi que les négociations futures sur le Cadre financier pluriannuel (Cfp) après 2020.

Le 8 mars, pendant l’événement « Investissements à long –terme : Obstacles et opportunités pour les gouvernements locaux et régionaux » au Parlement européen, des représentants du CCRE, POLIS et EUROCITIES ont discuté de solutions possibles pour stimuler les investissements avec des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, de l’Intergroupe urbain et l’intergroupe sur l’Investissement à long terme et la réindustrialisation.

Le CCRE, POLIS et EUROCITIES, représentant les gouvernements locaux et régionaux de partout en Europe, appellent aux institutions de l’UE à prendre les actions suivantes :
 
  • La Commission européenne doit inclure un chapitre sur les investissements publics locaux et régionaux dans son papier de réflexion sur l’avenir de l’Union monétaire européenne.
  • Le Parlement européen doit écrire un projet de rapport d’initiative sur les barrières à l’investissement public local pour souligner davantage les barrières actuelles et les défis à venir
  • Le Conseil européen doit discuter de la façon dont il peut créer une marge de manœuvre pour les investissements publics au niveau local et régional au sein du Pacte de stabilité et de croissance
  • Le Comité des régions doit davantage s’engager dans le dialogue avec les institutions de l’UE, pour suivre son opinion « Combler le retard d’investissement : comment relever les défis ? »
  • Eurostat doit distinguer la dette liée aux investissements à long terme venant de dépenses opérationnelles et s’assurer que les coûts d’investissements stratégiques sont étalés dans le temps de construction (dépréciation)
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) doit inclure des règles fiscales sur mesure pour des projets identifiés au sein du programme d’investissement.

Les représentants politiques des trois organisations insistent sur ces éléments pour relancer l’investissement au niveau local :

Flo Clucas, conseillère municipale de Cheltenham (LGA), porte-parole du CCRE sur les finances locales a déclaré : « De bons investissements de qualité sont la clé pour une croissance, des emplois et des services réels et durables. Pour que les économies, entreprises et emplois des communes et des régions puissent croître, elles doivent investir. Actuellement, les règles fiscales des gouvernements nationaux et de l’UE empêchent les collectivités d’investir, car quand elles empruntent, leurs investissements sont comptés dans la dette nationale. Si nous voulons que nos économies croissent, cela doit changer et devenir plus flexible. »

Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (membre de POLIS) : « Les villes et gouvernements locaux devraient avoir le droit d’étaler leurs investissements dans leur comptabilité, comme le secteur privé, et en ligne avec le travaux entrepris. Les règles comptables actuelles obligent les villes et les régions à prendre des projets de très grande échelle en une année budgétaire alors qu’en réalité ils sont étalés sur plusieurs années. La reprise et la croissance économiques sont centrales aux politiques européennes, nationales, régionales et locales. »

Tanja Wehsely, présidente du Comité des affaires financières, économiques et internationales du conseil municipal de Vienne – présidente du forum économique et de développement d’EUROCITIES : « Nous sommes convaincus que les fonds de l’UE et les prêts de la BEI doivent s’insérer dans notre approche de politique intégrée systématique, et non l’inverse. Nous voulons souligner que les investissements publics ne sont pas seulement bons pour nos citoyens, mais aussi pour l’économie en général. »

Contact


Marine Gaudron
Coordinatrice – Equipe Territoires / Chargée de mission – Cohésion économique, sociale et territoriale, Finances locales

Email :
Tél : +32 2 213 86 93
Skype : marine.gaudron
La version officielle de la lettre ouverte contenant les signatures des représentants des différents réseaux est disponible en anglais.
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